Bien choisir son avocat en fusion-acquisition : nos conseils
Une opération de fusion-acquisition (M&A) représente un tournant stratégique pour une entreprise. Pour sécuriser juridiquement l’opération et en garantir la réussite, le choix d’un avocat en M&A est déterminant. Mais comment identifier le bon professionnel dans un domaine aussi technique et exigeant ? Voici les critères clés pour bien choisir son avocat en fusion-acquisition.
Pourquoi bien choisir son avocat en M&A reste indispensable ?
L’avocat M&A n’est pas un simple exécutant. Il agit comme un partenaire juridique et stratégique, et doit être capable :
- d’anticiper les risques juridiques et/ou fiscaux ;
- de structurer l’opération pour maximiser les avantages ;
- de défendre les intérêts de son client dans les négociations sensibles.
Ainsi, faire le bon choix peut vous permettre d’éviter de retarder l’opération, générer des contentieux ou, encore, compromettre le projet.
# 1 — Vérifier les compétences juridiques et fiscales
Le premier critère est la maîtrise du droit des affaires, du droit fiscal et du droit des sociétés.
Un bon avocat M&A doit savoir :
- encadrer et structurer des fusions, apports, scissions ou cessions ;
- anticiper les conséquences fiscales d’une opération (notamment sur les plus-values, la TVA ou les restructurations intragroupe) ;
- comprendre les mécanismes de gouvernance et de pactes d’associés.
Notre conseil ? Privilégiez un avocat ayant une double compétence en droit et en fiscalité.
# 2 — Évaluer l’expérience du professionnel dans des dossiers similaires
Le signe d’un avocat compétent peut être qu’il justifie d’une expérience concrète et similaire en opérations de M&A, notamment dans votre secteur d’activité ou pour des entreprises de taille équivalente à la vôtre.
Posez-lui les bonnes questions :
- A-t-il déjà accompagné une opération de même envergure ?
- Peut-il citer des exemples ?
- Est-il habitué à négocier avec des fonds d’investissement, des acheteurs industriels ou à l’international ?
# 3 — Apprécier la disponibilité et la réactivité de l’avocat en fusion-acquisition
Une opération de fusion-acquisition peut se jouer en quelques semaines. Il est donc indispensable que votre avocat soit disponible, réactif et présent à chaque étape. Ainsi, il doit :
- être capable de répondre rapidement aux demandes, y compris dans les moments critiques ;
- être présent lors des négociations et des réunions stratégiques ;
- anticiper les délais réglementaires et respecter les échéances contractuelles.
Notre conseil ? Privilégiez la qualité de l’accompagnement prodigué.
# 4 — Comprendre la méthode de facturation du cabinet d’avocats en M&A
Les honoraires d’un avocat M&A varient selon :
- le mode de facturation (forfait, taux horaire, success fee) ;
- la complexité de l’opération ;
- la réputation du cabinet.
Il est recommandé de demander un devis détaillé ou une lettre de mission qui précise :
- les prestations couvertes ;
- les éventuelles prestations supplémentaires ;
- les modalités de facturation (acompte, échéancier, frais annexes).
# 5 — Évaluer la capacité de travail de l’avocat en équipe pluridisciplinaire
Les fusions-acquisitions impliquent souvent des intervenants variés, tels que :
- des experts-comptables ;
- des banquiers d’affaires ;
- des fiscalistes ;
- auditeurs ;
- etc.
L’avocat doit être capable de travailler en coordination avec ces autres experts, dans le but :
- d’aligner la stratégie juridique et financière ;
- de fluidifier les échanges et éviter les doublons ;
- de centraliser les informations sensibles.
Bien choisir son avocat en fusion-acquisition constitue une décision stratégique qui doit s’appuyer sur des critères objectifs pour vous aider non seulement à sécuriser l’opération, mais aussi à en maximiser les bénéfices à long terme. Vous souhaitez être accompagné en matière de fusion-acquisition ? Contactez le cabinet d’avocats The Line.
