Articles

13/09/2023
par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
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13/06/2023
par Alexandra Ménard

Practice in a company and regulated professions

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles. À cet égard,...
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25/10/2022
par Alexandra Ménard

GAP ou pas GAP ? Comment traiter des indemnités de licenciement versées post-cession ?

Les conséquences financières d’un licenciement intervenu à la suite d’une cession majoritaire de titres sont-elles couvertes par la garantie d’actif et de passif (« GAP ») ? Cette question alimente le contentieux...
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22/09/2022
par Caroline Zimbris

Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !

La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs fiscaux dont le fameux Pacte Dutreil. Par une décision...
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25/06/2022
par Alexandra Ménard

THE LINE AVOCATS ACCOMPAGNE IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fondée en 1982 et basée en France, BYG4lab (la « Société ») développe des logiciels destinés à améliorer les performances des laboratoires, en offrant un certain nombre d’avantages clés : optimisation de...
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02/05/2022
par Alexandra Ménard

Keynote French Tech Pays-Basque « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés »

Le mardi 31 mai 2022 a eu lieu le keynotes intitulé « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés ». The Line Avocats était aux côtés de Charlotte Chanet (ADI...
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20/04/2022
par Alexandra Ménard

THE LINE AVOCATS accompagne iXO Private Equity et IRDI Capital Investissement

Fondé en 2000 et basé à Canéjan (Département de la Gironde – Région Nouvelle-Aquitaine), Telecom Design est un acteur spécialisé dans la conception de solutions connectées, avec une forte présence sur deux...
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02/03/2022
par Caroline Zimbris

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine post-Brexit

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine...
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