Articles Levée de fonds

03/10/2025
by Alexandra Ménard

Quels sont les outils juridiques utilisés dans une levée de fonds ?

Une levée de fonds est un processus complexe qui s’appuie sur plusieurs outils juridiques clés : il s’agit de documents qui encadrent la relation entre l’entreprise et les investisseurs et qui assure...
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25/09/2025
by Alexandra Ménard

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds ?

Pourquoi devez-vous faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds ? Pourquoi est-ce capital ? Notre cabinet vous informe....
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18/09/2025
by Alexandra Ménard

Comment réussir sa levée de fonds ? Explications

Comment réussir sa levée de fonds en 6 étapes clés ? Notre cabinet d’avocats vous explique la marche à suivre....
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16/08/2025
by Alexandra Ménard

Risques d’une levée de fonds : comment les minimiser ?

Quels sont les risques d’une levée de fonds ? Comment les minimiser ? Notre cabinet d’avocats répond à vos interrogations....
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06/08/2025
by Alexandra Ménard

FUNDRAISING DOCUMENTATION: HOW TO FACILITATE THE TRANSACTION?

The success of a fundraising round largely depends on the clarity, quality, and thoroughness of the documentation presented to investors. A complete set of documents not only facilitates initial contact but also accelerates investor decision-making and strengthens the company’s credibility.
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10/06/2025
par Caroline Zimbris

Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉

Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d'IS et de TVA afférents à la remise en cause de...
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12/04/2025
par Caroline Zimbris

ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES

Le Conseil d'État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA....
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02/11/2023
par Caroline Zimbris

L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, revenus de capitaux mobiliers)...
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02/05/2022
by Alexandra Ménard

French Tech Pays Basque Keynote: “10 Key Steps to a Successful Fundraising”

On Tuesday, May 31, 2022, the keynote entitled “10 Key Steps to a Successful Fundraising” took place. The Line Avocats participated in the event alongside Charlotte Chanet (ADI...).
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