Faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds : pourquoi est-ce indispensable ?
La levée de fonds est un moment clé dans la vie d’une entreprise, qui consiste à rechercher des investisseurs ou des institutions susceptibles d’investir au capital d’une société. Un encadrement juridique solide et clair joue un rôle déterminant dans le bon déroulement de l’opération. Faire appel à un avocat en levée de fonds est non seulement recommandé, mais souvent indispensable pour sécuriser le processus, éviter les erreurs coûteuses et garantir la réussite de l’opération.
1. Faire appel à un avocat pour sécuriser la levée de fonds
L’avocat en levée de fonds accompagne la société dans la rédaction et la vérification des documents essentiels :
- la lettre d’intention ;
- les statuts modifiés ;
- le pacte d’associés ;
- les contrats annexes (promesses, garanties, clauses de sortie, etc.).
2. Assurer la conformité réglementaire
La levée de fonds doit respecter un cadre légal strict, notamment :
- les règles sur la protection des investisseurs (informations, risques) ;
- les obligations relatives au droit des sociétés (quorum, approbation AG) ;
- les normes applicables au marché financier.
Le cabinet d’avocats garantit le respect de l’ensemble des formalités, ce qui réduit considérablement les risques.
3. Optimiser la structuration de l’opération de levée de fonds
L’avocat conseille sur la meilleure structure juridique et financière à adopter selon le profil de
la société, des investisseurs et des intérêts économiques en jeu :
- le choix entre capital social, obligations convertibles, BSA Air, etc. ;
- les modalités de valorisation de la société ;
- les mécanismes d’ajustement du prix (earn-out, clauses d’anti-dilution, etc.).
L’avocat en levée de fonds, par ses conseils, apporte une expertise qui permet de maximiser la valorisation et de protéger les intérêts des fondateurs.
4. Faciliter les négociations avec les investisseurs
Les négociations peuvent parfois s’avérer délicates. C’est pour cela que l’avocat :
- veille à équilibrer les clauses contractuelles ;
- protège contre des engagements excessifs ou déséquilibrés ;
- agit comme un intermédiaire facilitant ainsi les échanges entre les parties.
Cela permet de construire une relation de confiance durable avec les investisseurs. Faire appel à un cabinet d’avocats en levée de fonds constitue ainsi une décision stratégique.
5. Gérer les aspects post-investissement
L’accompagnement juridique ne s’arrête pas à la signature. Le cabinet assure aussi :
- la mise à jour de la documentation juridique (statuts, registres) ;
- le suivi des obligations contractuelles et reporting ;
- la préparation des futures étapes de financement ou de sortie.
Faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds est une démarche stratégique essentielle pour sécuriser l’opération, optimiser sa structure et permettre la réussite des négociations. L’avocat agit ici comme un véritable partenaire, garantissant la conformité, la protection des intérêts et la pérennité du projet.
