Le régime de l’impatriation permet d’alléger la fiscalité des personnes recrutées à l’étranger ou dans le cadre de la mobilité intragoupe, et ainsi d’améliorer l’attractivité de votre entreprise.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Recruter directement une personne à l’étranger, destinée à occuper un emploi salarié ou une fonction de direction (si celui-ci est fiscalement assimilé à un salarié : président de SAS par exemple) ;
- Qui était fiscalement résidente hors de France au cours des 5 années précédant la prise de fonctions,
- Qui devient résidente française à compter de sa prise de fonctions.
Les salariés transférés en France dans le cadre de la mobilité intragroupe sont également sur le régime de l’impatriation.
Quels sont les avantages de ce régime ?
Ce régime ouvre droit à plusieurs exonérations d’impôt sur le revenu, permettant ainsi aux salariés recrutés de disposer d’un revenu net après impôt significativement plus élevé, et ce, jusqu’au 31 décembre de la 8è année suivant celle de la prise de fonctions, soit pendant 9 ans selon la date d’arrivée en France :
- Exonération d’impôt sur le revenu du supplément de rémunération lié à l’impatriation, dit « prime d’impatriation » et du supplément de rémunération lié aux fonctions exercées à l’étranger le cas échéant, dit « prime d’expatriation ».
La détermination de ces deux primes doit être soigneusement réalisée. En effet, la part de la rémunération imposable en France doit rester comparable à la rémunération servie au titre de fonctions analogues dans la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France.
Par ailleurs, l’exonération de ces primes est plafonnée, au choix du contribuable :
- Soit globalement à 50% de la rémunération totale perçue ;
- Soit la fraction de la rémunération perçue au titre de l’activité exercée à l’étranger n’est exonérée qu’à hauteur de 20 % de la rémunération imposable au titre de l’activité exercée en France.
L’option pour l’un ou l’autre de ces plafonds nécessite une analyse approfondie.
- Exonération d’impôt sur le revenu des revenus passifs de source étrangère (revenus de droits d’auteur, dividendes, intérêts et plus-values) à hauteur de 50% de leur montant
Cette exonération est particulièrement intéressante s’agissant de salariés disposant de revenus passifs récurrents.
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En augmentant le salaire net d’impôt perçu par le salarié, ce régime de faveur permet à l’employeur de réduire le coût global afférent à l’embauche et ainsi d’améliorer son attractivité par rapport à ses concurrents.
Ajoutons qu’un autre régime permet également une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à raison des biens détenus par les impatriés et situés hors de France, pendant 5 ans, sous la seule condition d’être fiscalement domicilié en France.
Ces cadeaux de bienvenue, suffisamment rares pour être soulignés, ne sont pas assez connus. Ne passez pas à côté !
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Si vous avez un projet de recrutement depuis l’étranger ou de mobilité intragroupe, n’hésitez pas à nous contacter pour sécuriser l’application du régime de faveur.
Caroline Zimbris
czimbris@thelineavocats.com
