Assistance à contrôle fiscal : société (Vérification de comptabilité) particuliers (Examen de la Situation Fiscale Personnelle – ESFP)
La réception d’un avis de vérification constitue une étape sensible dans les relations avec l’administration fiscale. Qu’il s’agisse d’une vérification de comptabilité visant une société ou d’un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) concernant un particulier, cette procédure est strictement encadrée par la loi et peut entraîner des conséquences financières et patrimoniales significatives.
Notre cabinet, spécialisé en droit fiscal et contentieux fiscal, assiste ses clients à tous les stades de la procédure de contrôle, afin de garantir le respect de leurs droits et de sécuriser leur situation fiscale.
Our Services
1- Assistance dès la réception de l’avis de vérification
Dès la notification de l’avis de vérification, nous intervenons pour :
- Analyser la régularité formelle de l’avis (mentions obligatoires, délais, champ du contrôle, respect de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié) ;
- Identifier la nature et l’étendue du contrôle :
- Vérification de comptabilité (impôt sur les sociétés, TVA, autres impositions professionnelles)
- ESFP (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, IFI etc.)
- Déterminer la stratégie de contrôle la plus appropriée, en fonction de la situation du client, et de ses enjeux financiers ;
- Préparer le client aux premières interactions avec l’administration fiscale.
2- Assistance pendant la vérification de comptabilité (sociétés)
Nous accompagnons les sociétés et leurs dirigeants tout au long de la vérification, notamment pour :
a- Préparation et organisation du contrôle :
- Revue préalable de la comptabilité et des pièces justificatives ;
- Identification des zones de risque (charges déductibles, prix de transfert, TVA, flux intragroupe, rémunération des dirigeants, etc.) ;
- Assistance dans la préparation du Fichier des Écritures Comptables (FEC) et des documents requis.
b- Accompagnement lors des échanges avec le vérificateur :
- Assistance aux réunions et entretiens avec l’administration fiscale ;
- Rédaction et sécurisation des réponses aux demandes d’informations ;
- Encadrement des échanges afin d’éviter toute communication inappropriée ou préjudiciable.
c- Défense des intérêts de la société :
- Veille au respect des garanties procédurales ;
- Analyse critique des positions du vérificateur ;
- Élaboration d’arguments juridiques et fiscaux pour prévenir ou limiter les rectifications envisagées.
3- Assistance dans le cadre d’un ESFP (particuliers)
Dans le cadre d’un examen de la situation fiscale personnelle, notre cabinet intervient pour :
- Analyser la cohérence entre les revenus déclarés, le patrimoine et le train de vie ;
- Examiner les flux bancaires, mouvements de capitaux et opérations patrimoniales ;
- Assister le contribuable dans la justification de l’origine des fonds (donations, successions, cessions, revenus exonérés, etc.) ;
- Préparer et sécuriser les réponses aux demandes de l’administration ;
- Encadrer les échanges afin de limiter les risques de requalification ou de taxation d’office.
4- Assistance à l’issue de la vérification et en cas de redressement
Lorsque la vérification aboutit à une proposition de rectification, nous assurons :
- Analyse détaillée de la proposition de rectification (fondement juridique, motivation, chiffrage) ;
- Rédaction d’une réponse argumentée dans le délai légal ;
- Assistance dans le cadre du débat oral et contradictoire ;
- Négociation avec l’administration fiscale lorsque cela est opportun ;
- Saisine des interlocuteurs compétents (interlocuteur départemental, commissions fiscales, etc.).
5- Contentieux fiscal et phases ultérieures
En cas de désaccord persistant avec l’administration, nous accompagnons nos clients dans :
- La présentation de réclamations contentieuses ;
- Les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes ;
- La contestation des pénalités et majorations appliquées ;
- La mise en place, le cas échéant, de solutions transactionnelles ou d’échéanciers de paiement.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Chaque demande de l’administration appelle une réponse spécifique. Notre cabinet privilégie :
- One analyse personnalisée adaptée à la situation et aux enjeux du client ;
- One stricte confidentialité ;
- One maîtrise rigoureuse, fondée sur une parfaite connaissance de la procédure fiscale ;
- One coordination étroite avec des interlocuteurs de confiance.
Un partenaire de confiance dans les relations avec l’administration fiscale
Nous accompagnons nos clients dans la durée, en tant que partenaire stratégique, afin de sécuriser leurs échanges avec l’administration fiscale et de protéger leurs intérêts dans un environnement réglementaire exigeant et évolutif.
