AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES : SÉCURISEZ VOS OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION, HAUT DE BILAN, FUSION, APPORT OU SCISSION
The Line Avocats supports you in structuring, implementing, and securing your internal operations.
COMMON
CHALLENGES

- Legal and tax risks in the event of poor structuring.
- Legal complexity of mergers, contributions, capital reductions, capital increases, universal transfers of assets and liabilities (TUP), or liquidations.
- Need to align accounting, legal, and financial considerations.
Our solutions
Tailored

- Analysis and optimal structuring of the transaction: merger, spin-off, partial transfer of assets, contribution of shares, capital reduction, capital increase through incorporation of receivables or reserves, etc.
- Legal and tax security, in coordination with your internal or external advisors.
- Coordination of the entire process, from drafting documentation to closing.
Intra-group restructuring lawyer: secure your merger, contribution, or spin-off operations.
The Line Avocats supports groups in their projects for internal legal restructuringby ensuring compliance, tax optimization, and operational fluidity.
Our lawyers in corporate law intervene on fusions, apports partiels d’actif, TUP, scissions, transmissions intra-groupe, optimization of intra-group flows, etc. We work alongside your usual advisors (accountants, statutory auditors, tax specialists) to ensure a rigorous, compliant, and efficient execution.
We assist both family groups, SMEs, mid-cap companies, holding companies, and subsidiaries of international groups.
Our Services
Intra-group asset transfers: secure and optimize your transactions
CRÉATION, STRUCTURATION OU RESTRUCTURATION DE GROUPE : BÂTIR UNE STRUCTURE STRATÉGIQUE
Assistance juridique dans le cadre de la création d’une activité en France, transfert de sièges sociaux, création de filiales et établissements secondaires
Intra-group merger: supporting simplification and growth
Apport partiel d’actif & scission : organiser efficacement vos réorganisations internes
YOUR
benefits
- UNE SECURITE JURIDIQUE DE VOS OPERATIONS, EN COHÉRENCE AVEC VOTRE STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT
- DES SCHÉMAS SÉCURISÉS ET DOCUMENTÉS, DANS LA PERSPECTIVE D’UNE FUTURE CESSION, LEVEE DE FONDS OU AUTRES OPERATIONS DE CROISSANCE
- UNE OPTIMISATION JURIDIQUE DURABLE ET CONFORME
- UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE COMPLET PAR DES AVOCATS EXPÉRIMENTÉS
- LA CAPACITÉ À ANTICIPER LES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
question ?
What is an intra-group restructuring?
It is a legal reorganization of a group—two companies already constitute a group (merger, contribution, universal transfer of assets \[TUP], demerger...)—aimed at streamlining its structure, costs, operations, etc.
Why seek support from a lawyer?
To secure the operation from a legal and tax perspective and avoid costly mistakes (most of which cannot be corrected afterwards).
Do you work with international groups?
Yes, we assist with restructurings involving both French and foreign entities, when applicable.
What timelines should be expected?
It varies depending on the type of transaction, averaging between 2 and 6 months depending on the nature of the operation.
Client Testimonials
“J’ai choisi Me MENARD et ZIMBRIS pour leur haut niveau de spécialisation (en droit fiscal, patrimonial et opérations haut de bilan pour ce qui me concerne). J’ai beaucoup apprécié leur professionnalisme et leur réactivité, et les clients que je leur ai présentés ont été convaincus par leur expertise. C’est en outre un cabinet à taille humaine, avec un accès direct aux avocates associées. Je les recommande vivement.”
“Nous avons fait appel aux services de The Line Avocats sur recommandation dans le cadre de la structuration et de la création d’un groupe de sociétés. Alexandra Menard (en charge de notre dossier) et Caroline Zimbris ont très vite compris les spécificités de notre métier, nos besoins à court et moyen terme et à travers un échange constructif rigoureux nous ont permis d’identifier la bonne structuration et les statuts juridiques adéquats. Elles amènent chacune des réponses simples et fiables à des problématiques parfois complexes et leur support est non seulement dans la durée mais surtout de très bonne qualité. Au-delà de cette transaction, nous comptons en elles un partenaire fiable qui pourra nous assister dans les différentes étapes de croissance de notre société ”
“Je tiens à saluer la qualité de l’accompagnement de Me Menard et Me Salmon dans le cadre de dossiers en droit des affaires. Leur professionnalisme, leur rigueur et leur parfaite compréhension de mes enjeux entrepreneuriaux sont très rassurants. Au-delà de leurs compétences techniques, j’apprécie particulièrement la clarté de leurs conseils et leur gestion proactive des dossiers. Une collaboration efficace pour piloter sereinement ses décisions stratégiques. Merci ! ”
“Alexandra et Jessica nous ont apporté toutes leurs expertises afin de constituer un pacte d’associé complexe de par notre demande. Merci à elle et leur professionnalisme”
“Consulté dans le cadre d’une analyse de la structuration de mon activité professionnelle, je remercie Me Ménard qui s’est montrée réactive et technique dans l’exercice de cette mission. C’est en outre une grande professionnelle, à l’écoute du client, qui apporte des réponses claires et précises. Je recommande !”