Accompagnement jusqu’au closing dans le cadre d’une levée de fonds
La phase de closing représente l’aboutissement d’une levée de fonds, matérialisant l’entrée effective des investisseurs au capital social et la finalisation de l’ensemble des accords contractuels. Il s’agit d’une phase clé, durant laquelle la conformité juridique, fiscale et le bon déroulement opérationnel de la levée sont essentiels.
Notre cabinet, spécialisé en droit des sociétés et en fiscalité des opérations d’investissement, accompagne ses clients jusqu’au closing afin de garantir la cohérence, la conformité et la réussite de l’opération de croissance externe, en coordonnant l’ensemble des intervenants et de la documentation juridique et contractuelle.
Our Services
1- Coordination de l’ensemble des parties prenantes
The closing implique la convergence de plusieurs acteurs : investisseurs, fondateurs, conseils juridiques et financiers, notaires et services comptables. Notre cabinet assure :
- La coordination de l’ensemble des intervenants afin de garantir le respect du calendrier de l’opération, d’assurer la conformité de l’ensemble de la documentation contractuelle et de veiller au respect de la réglementation en vigueur ;
- La vérification de la régularité et de la conformité juridique des actes et décisions adoptés à chaque étape du process ;
- L’anticipation et la résolution des points bloquants avant la signature finale ;
- La communication entre les parties en vue de sécuriser la parfaite réalisation de l’opération d’investissement ;
- L’organisation des réunions des organes sociaux et des assemblées requises aux fins d’autoriser et d’approuver les actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
2- Vérification et finalisation de la documentation juridique
The closing requiert la validation complète de la documentation juridique et contractuelle relative à la levée de fonds :
- Term sheet et documentation précontractuelle ;
- Pacte d’associés et conventions annexes (promesses unilatérales de vente, promesses unilatérales d’achat afin d’assurer, le cas échéant, une liquidité sur l’investissement réalisé ou sécurisé la sortie au capital de la société, conventions d’avances en comptes courants, etc.) ;
- Contrats d’émission d’actions ou d’obligations ;
- Dispositifs d’intéressement et management packages ;
- L’ensemble de la documentation juridique relative à la réalisation de l’opération d’augmentation de capital et la mise à jour des statuts de la société en découlant.
3- Sécurisation juridique, contractuelle et fiscale de l’opération
The closing est l’occasion de vérifier la conformité juridique, contractuelle et fiscale de l’ensemble des actes et engagements, afin d’anticiper tout risque de contentieux ou de redressement :
- Analyse des conséquences fiscales pour la société et les investisseurs ;
- Vérification des aspects liés aux droits de souscription et aux actions de préférence ;
- Contrôle des dispositifs d’intéressement et de leur mise en œuvre ;
- Prévention des risques de litiges ou de contestations post–closing.
4- Réalisation des formalités post-closing
Après la signature des actes, il convient de procéder aux formalités légales requises, incluant la publicité légale, le dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et auprès du service des impôts. Aussi, le cabinet assure :
- La publicité légale ;
- Le dépôt des actes au registre du commerce et des sociétés ;
- La mise à jour des registres des actionnaires et du capital social ;
- La notification des autorités fiscales et sociales si nécessaire ;
- L’organisation de l’émission des titres ;
- L’archivage et conservation des documents légaux et contractuels.
5- Suivi et assistance post-closing
La levée de fonds achevée, il reste essentiel d’assurer un suivi régulier afin de sécuriser les relations entre associés et de veiller à la gestion conforme et opérationnelle du capital social :
- Assistance dans la gestion des obligations d’information et de reporting ;
- Conseils sur les clauses de gouvernance et les décisions stratégiques ;
- Accompagnement lors d’éventuelles levées de fonds ultérieures ;
- Adaptation de la documentation et des dispositifs d’intéressement en fonction de l’évolution du capital et des orientations opérationnelles et stratégiques de la société.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Chaque levée de fonds présente des enjeux spécifiques et nécessite une coordination minutieuse jusqu’au closing. Notre cabinet propose :
- One expertise approfondie en droit des sociétés, en droit des contrats et en fiscalité sur les opérations de croissance externe ;
- One gestion rigoureuse de l’ensemble du process jusqu’à finalisation ;
- One anticipation des risques juridiques, contractuels, fiscaux et opérationnels.
Un partenaire de confiance en vue de sécuriser le closing
Notre cabinet accompagne ses clients de la préparation à la réalisation effective du closing, en sécurisant chaque étape et en coordonnant tous les intervenants. Grâce à notre expertise, nous assurons que la levée de fonds se concrétise de manière fluide, sécurisée et conforme aux intérêts de la société, des fondateurs et des investisseurs.
