Audit juridique & préparation à l’ouverture du capital dans le cadre d’une levée de fonds
Une opération de croissance externe constitue une étape structurante dans le développement d’une société. L’entrée d’investisseurs au capital implique non seulement une évolution de la gouvernance et de la structure capitalistique, mais également une analyse approfondie de la situation juridique et fiscale de la société.
La réalisation d’un audit juridique et contractuel préalable et la préparation de l’opération permettent d’anticiper les exigences des investisseurs, d’identifier les éventuels risques et de sécuriser l’ensemble du process de levée de fonds.
Notre cabinet, spécialisé en droit des sociétés et fiscalité des entreprises, accompagne dirigeants, fondateurs et investisseurs dans l’audit juridique, contractuel et fiscal des sociétés ainsi que dans la préparation et la sécurisation de l’ouverture du capital.
Our Services
1- Analyse juridique, contractuelle et fiscale préalable
Une analyse approfondie de la situation de la société constitue une étape essentielle avant toute levée de fonds :
- Analyse de la structure juridique de la société et de la répartition du capital ;
- Revue des statuts, de la documentation juridique contractuelle : pacte d’associé et des conventions existantes ;
- Vérification de la conformité des décisions sociales et de la gouvernance ;
- Analyse de la situation fiscale de la société et des régimes applicables ;
- Identification des risques juridiques, contractuels ou fiscaux susceptibles d’affecter l’opération.
2- Audit des engagements et des actifs stratégiques
Les investisseurs accordent une attention particulière à la sécurité juridique des actifs et des engagements de la société :
- Analyse des contrats clés et stratégiques (clients, fournisseurs, partenaires) ;
- Identification des clauses susceptibles d’être affectées par un changement d’actionnariat ;
- Vérification de la titularité et de la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- Revue des engagements financiers et contractuels de la société ;
- Évaluation des risques susceptibles d’influencer la valorisation de l’entreprise ;
- L’accompagnement dans l’encadrement et la gestion des procédures KYC (« Know Your Customer »).
3- Structuration de l’ouverture du capital
La structuration de l’opération est déterminante pour concilier les intérêts des fondateurs, associés et des investisseurs :
- Définition des modalités d’entrée des investisseurs au capital ;
- Choix des instruments financiers adaptés (actions ordinaires, actions de préférence, ou tout autre valeur mobilière) ;
- Organisation des droits financiers et politiques attachés aux titres ;
- Anticipation des effets de dilution et futures opérations sur le capital de la société ;
- Optimisation de la structuration de l’opération au regard des enjeux fiscaux.
4- Rédaction et négociation de la documentation d’investissement
La levée de fonds implique la rédaction et la négociation jusqu’à finalisation de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle structurante :
- Assistance dans la rédaction et la négociation de la lettre d’intention (« LOI ») ou Term Sheet ;
- Le cas échéant, assistance dans la rédaction et la négociation de l’ensemble des accords de confidentialité (« NDA ») ;
- Préparation de la documentation d’investissement ;
- Rédaction et négociation du pacte d’associés à régulariser entre l’ensemble des associés et investisseurs ainsi que tous autres accords contractuels visant à encadrer les investissements en compte courant et liquidités éventuelles ou rachat de titres lors du départ d’un associé ;
- Organisation de la gouvernance de la société, des droits économiques et politiques des actionnaires, de l’entrée de tiers au capital et, le cas échéant, les obligations de reporting, obligations d’information et l’encadrement de toute opération ultérieure réalisée sur le capital de la société ;
- Sécurisation des opérations d’augmentation de capital.
5- Mise en place de mécanismes d’intéressement des dirigeants
L’alignement des intérêts entre investisseurs et dirigeants constitue un élément central dans les opérations de levée de fonds :
- Mise en place de dispositifs d’intéressement des dirigeants et des équipes (associés et salariés) ;
- Conseil sur les dispositifs tels que BSPCE, actions gratuites ou stock-options ;
- Organisation des managements packages dans un cadre juridiquement sécurisé.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Chaque opération d’ouverture du capital présente des enjeux juridiques, contractuels et fiscaux et stratégiques spécifiques. Notre accompagnement repose sur :
- One analyse approfondie de la situation de la société et de ses objectifs de développement ;
- One expertise en droit des sociétés et en fiscalité ;
- One structuration sécurisée conciliant attractivité pour les investisseurs et protection des fondateurs ;
- Une expertise à dimension internationale permettant d’accompagner et d’encadrer les investissements transfrontaliers, qu’il s’agisse d’investissements réalisés par des acteurs français à l’étranger ou d’investissements étrangers en France.
Un partenaire de confiance pour sécuriser les levées de fonds
Notre cabinet accompagne ses clients à chaque étape des opérations d’ouverture du capital et de levée de fonds, depuis l’audit préalable jusqu’à la finalisation de l’investissement. Nous intervenons aux côtés des dirigeants et des investisseurs afin de sécuriser la structuration juridique, contractuelle et fiscale de l’opération, d’anticiper les risques et de favoriser la réussite du projet de développement de la société.
