Intra-group merger: supporting simplification and growth
Notre cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre d’opérations de fusion intra-groupe, visant à rationaliser la structure du groupe, optimiser la gouvernance et soutenir le développement et la croissance des activités.
La fusion intra-groupe permet notamment de rationaliser les entités composant le groupe, de centraliser la gestion et les fonctions support, d’optimiser la structuration juridique et fiscale, ainsi que de sécuriser les transferts d’actifs et de passifs entre sociétés du groupe.
Cette approche garantit une simplification durable et cohérente de l’organisation, tout en améliorant la lisibilité et l’efficacité opérationnelle du groupe.
nos domaines d'intervention
1- Analyse juridique et fiscale préalable
Avant toute fusion intra-groupe, notre cabinet accompagne ses clients dans l’analyse juridique et fiscale :
- Vérification de la propriété des actifs et passifs concernés ;
- Analyse des obligations contractuelles existantes et des droits des tiers ;
- Étude des impacts fiscaux ;
- Identification des risques juridiques et opérationnels liés à la fusion.
Cette phase permet de sécuriser juridiquement et fiscalement l’opération, tout en anticipant les contraintes légales, réglementaires et fiscales susceptibles d’affecter l’opération de fusion et en encadrant les risques opérationnels associés.
2- Structuration de la fusion
Nous assistons nos clients dans la structuration optimale de la fusion intra-groupe :
- Structuration juridique de l’opération, planification et coordination du calendrier des différentes étapes de la fusion, et encadrement des obligations légales et réglementaires associées ;
- Organisation des transferts d’actifs, passifs et contrats intra-groupe ;
- Mise en place de la gouvernance post-fusion et structuration des organes sociaux.
Cette structuration garantit la sécurisation juridique et fiscale de l’opération tout en assurant la continuité opérationnelle des activités du groupe, en encadrant les transferts d’actifs et de passifs, en rationalisant la gouvernance et en anticipant les risques fiscaux et réglementaires liés à la fusion.
3- Assistance contractuelle et formalités
Le cabinet procède à la rédaction jusqu’à finalisation de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle nécessaire à la réalisation de la fusion (notamment le traité de fusion et actes annexes, procès-verbaux d’assemblées générales, mises à jours des statuts, etc.).
Nous réalisons également l’ensemble des publicités légales et dépôts au registre du commerce et des sociétés, supervisons la procédure d’opposition des créanciers et publications BODACC.
Nous veillons à anticiper et encadrer les risques opérationnels et juridiques liés à la fusion, afin de sécuriser l’ensemble de l’opération et de garantir sa conformité avec le cadre réglementaire applicable.
Le cabinet s’assure que chaque fusion intra-groupe respecte les règles de gouvernance interne, les obligations fiscales et sociales ainsi que les bonnes pratiques de documentation et de suivi des transactions.
Cette approche permet de sécuriser les opérations, d’optimiser la structuration du groupe et d’anticiper les enjeux futurs sur les plans juridique, fiscal et opérationnel.
Notre approche
Notre cabinet assiste ses clients dans la sécurisation juridique et fiscale des fusions intra-groupe, dans l’optimisation de la structuration et de la gouvernance du groupe, dans l’encadrement des transferts d’actifs, de passifs et de contrats, ainsi que dans le maintien de la continuité opérationnelle et du développement des activités.
Cette assistance globale permet de garantir la sécurité juridique et fiscale des opérations, de rationaliser la structure et la gouvernance du groupe, et de soutenir efficacement le développement et la croissance des différentes activités, tout en anticipant les risques opérationnels et réglementaires.
