UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR-MESURE DANS LE SECTEUR DU DROIT ÉQUIN

Que vous soyez cavalier professionnel ou amateur, éleveur, propriétaire ou investisseur, le cabinet The Line Avocats vous accompagne dans la sécurisation juridique de vos projets et de vos activités.

COMMON
CHALLENGES

LIne

Le département droit équin traite des problématiques juridiques spécifiques :

  • Contrats imprécis ou absents entre professionnels ou avec des particuliers ;

 

  • Litiges lors de l’achat ou de la vente d’un cheval ;

 

  • Difficultés liées à l’installation ou à la gestion d’une écurie ;

 

  • Encadrement des relations commerciales (valorisation, pension, entraînement, transport) ;

 

  • Responsabilités en cas d’accident ou de sinistre.

Our solutions
Tailored

LIne
  • Nous proposons un accompagnement juridique pragmatique et adapté aux réalités de la matière ;

 

  • Sécurisation des relations entre les parties, rédaction de contrats, audits, négociations, gestion amiable ou contentieuse des litiges : chaque solution est pensée en fonction des enjeux qui entourent votre activité ;

 

  • Notre connaissance du terrain et des exigences de la filière nous permet d’intervenir avec réactivité et efficacité.

EN SAVOIR PLUS SUR
NOTRE EXPERTISE EN DROIT ÉQUIN

Vous cherchez des professionnels avertis des réalités du terrain vous proposant des solutions efficaces et adaptées à votre situation ?

Notre cabinet vous accompagne étape par étape, avec rigueur, réactivité et une expertise reconnue.

Jessica Salmon, avocate au sein du cabinet, cavalière maîtrisant les enjeux propres à la filière cheval, est également titulaire du Diplôme Universitaire de Droit Équin et membre de l’Institut du Droit Équin (IDE), vous offre la garantie d’une parfaite compréhension de vos enjeux et de votre conflit.  

Our Services

Commercialisation des équidés, achat, vente ;

Installation et structuration des activités équestres ;

Sécurisation des relations contractuelles.

Your
benefits