SETTING UP AND STRUCTURING EQUESTRIAN ACTIVITIES
Notre cabinet accompagne ses clients dans la structuration juridique et le développement des activités équestres, dans le cadre de la création, de la reprise ou de l’organisation de structures dédiées au secteur du cheval, lequel présente des enjeux juridiques, fiscaux et opérationnels spécifiques, impliquant une structuration adaptée tant sur le plan sociétaire et patrimonial que dans l’organisation des relations contractuelles et de la gouvernance des structures.
Notre intervention couvre l’ensemble des opérations de création, de développement, de croissance, de transmission et de restructuration des activités équestres.
Structuration juridique et organisationnelle
Notre cabinet intervient dans la structuration globale de chaque projet, notamment en matière de :
- Conseil et assistance à l’installation et à l’accompagnement des porteurs de projets ;
- Création et structuration de groupements et de structures d’exercice ;
- Définition des schémas juridiques d’organisation, de détention du capital et de gouvernance ;
- Rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle y afférente ;
- Réalisation des formalités juridiques et accompagnement dans la vie sociale des structures ;
- Accompagnement des opérations de transmission et de restructuration des activités ;
- Conseil en matière de fiscalité.
Cette structuration permet de sécuriser les opérations de création, de développement et de transmission éventuelle dans le secteur des activités équestres, en encadrant juridiquement les enjeux économiques, patrimoniaux et opérationnels propres au secteur.
Foncier et structuration patrimoniale des exploitations équestres
Notre cabinet intervient de manière globale afin de :
- structurer juridiquement la création, le développement et la transformation des activités équestres ;
- organiser les structures d’exercice et les schémas adaptés à chaque projet ;
- sécuriser les relations contractuelles entre les différents intervenants du secteur ;
- encadrer la gestion, la détention et la transmission des actifs liés à l’exploitation ;
- anticiper les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires propres au secteur.
Notre cabinet intervient de manière transversale afin de structurer, sécuriser et accompagner les opérations liées aux activités équestres à chaque étape de leur développement.
Cette approche permet d’assurer la cohérence juridique et opérationnelle des projets, d’en maîtriser les risques et d’en accompagner durablement la structuration, le développement et la transmission dans un cadre sécurisé.
Our Approach
Our firm intervenes transversally to secure equine transfer and acquisition operations, by combining prior legal analysis, contractual structuring, and prevention of litigation risks.
This approach notably allows us to:
- analyze the legal conditions of the proposed operation and its structuring upstream;
- secure the drafting and negotiation of documents governing the transaction and its accessories;
- contractually organize the relationships between the parties and, where applicable, intermediate stakeholders;
- anticipate and manage legal and contractual risks that could affect the validity or execution of the operation;
- prevent and, if necessary, manage disputes that may arise from the transaction.
This methodology allows for the securing of the entire transaction process, the management of its legal risks, and the guarantee of stability for the operations carried out.