Contrôle fiscal / contentieux fiscal
Défendez vos droits en cas de contrôle.
Nous accompagnons entreprises et particuliers dans tous leurs litiges fiscaux, dès la première demande de l’administration.
Les problèmes rencontrés
- Vous répondez mal à une demande de l’administration et aggravez votre situation : chaque argument doit être soigneusement pesé pour éviter qu’il ne joue contre vous, par exemple au regard d’un autre impôt ;
- Vous laissez passer des délais cruciaux qui jouent contre vous : par exemple, acceptation tacite des redressements en l’absence de réponse dans les délais….
- Vous payez plus d’impôts/ de majorations faute de défense adaptée.
Nos solutions sur mesure
Analyse de votre dossier fiscal dès réception de tout courrier de l’administration.
Stratégie sur mesure pour chaque type de contrôle ou redressement.
Défense rigoureuse face à l’administration fiscale, jusqu’au contentieux si besoin.
Nos services
Réponse aux demandes de renseignements ou justifications
Assistance en cas de reception d’un avis de verification notifiant une verification de comptabilité (sociétés) ou un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)(particuliers)
Contestation des propositions de rectification
Défense devant les juridictions administratives et judiciaires
accompagnement dans le cadre de la régularisation de votre situation fiscale (Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI) et comptes bancaires étrangers non déclarés notamment
Ce que vous
y gagnez
- Réduction des risques de redressement
- Sécurisation de votre situation fiscale
- Gain de temps, de sérénité, et d’argent
question ?
Quand dois-je consulter un avocat fiscaliste ?
Dès la réception d’un courrier de l’administration : plus tôt nous intervenons et plus nous disposons de temps pour préparer votre défense et maximiser tous les recours possibles
Pouvez-vous intervenir même si le contrôle est déjà lancé ?
Oui, nous vous assistons à tout moment de la procédure, y compris si vous avez déjà reçu une proposition de rectification, ou si votre litige est en cours devant une juridiction. Nous pouvons également récupérer votre dossier pour faire appel d’une décision rendue en première instance.
Accompagnez-vous aussi les particuliers ?
Oui, nous accompagnons aussi bien les particuliers que les entreprises.
Comment sont calculés vos honoraires ?
Nous proposons une première consultation, puis un devis clair et transparent adapté à votre situation, pour l’ensemble de la procédure fiscale.
