Avocat en droit des sociétés Sécurisez vos opérations de restructuration, haut de bilan, fusion, apport ou scissionAvocat en droit des sociétés à Bordeaux, Paris et Hossegor
The Line Avocats vous accompagne dans la structuration, la mise en œuvre et la sécurisation de vos opérations internes.
Les problèmesrencontrés
- Risques juridiques et fiscaux en cas de mauvaise structuration.
- Complexité juridique des fusions, apports, réduction de capital, augmentation de capital, TUP, dissolution-liquidation ou transmissions universelles de patrimoine.
- Nécessité d’aligner les enjeux comptables, juridiques et financiers.
Nos solutionssur mesure
- Analyse et structuration optimale de l’opération : fusion, scission, apport partiel d’actif, apport de titres, réduction de capital, augmentation de capital par incorporation de créances – réserves etc.
- Sécurisation juridique et fiscale, en lien avec vos experts internes ou externes.
- Coordination de l’ensemble du processus, de la rédaction de la documentation au closing.
Avocat restructuration intra-groupeSécurisez vos opérations de fusion, apport ou scission
The Line Avocats accompagne les groupes dans leurs projets de restructuration juridique interne, en assurant la conformité, l’optimisation fiscale et la fluidité des opérations.
Nos avocats en droit des sociétés interviennent notamment sur des fusions, apports partiels d’actif, TUP, scissions, transmissions intra-groupe, optimisation des flux intragroupes, etc. Nous collaborons avec vos conseils habituels (experts-comptables – CAC, notaires, conseillers financiers) pour garantir une exécution rigoureuse, conforme et efficace.
Nous assistons aussi bien des groupes familiaux, PME, ETI, holdings patrimoniales que des filiales de groupes internationaux.
Nosservices
- Cession d’actifs intra-groupe : sécuriser et optimiser vos transferts
- CRÉATION, STRUCTURATION OU RESTRUCTURATION DE GROUPE : BÂTIR UNE STRATÉGIE ET OPTIMISER VOTRE ACTIVITÉ
- Assistance juridique dans le cadre de la création d’une activité en France, transfert de sièges sociaux, création de filiales et établissements secondaires
- Fusion intra-groupe : accompagner la simplification et la croissance
- APPORT PARTIEL D’ACTIF & SCISSION : ORGANISER EFFICACEMENT VOS Activités
Ce que vousy gagnez
- UNE VISION CLAIRE DES RISQUES ET DES LEVIERS DE L'OPÉRATION
- LA MISE EN ADÉQUATION DES ENJEUX JURIDIQUES AVEC LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU DEAL
- LA SÉCURISATION DES ACTES DANS LA PERSPECTIVE DES FUTURES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL À INTERVENIR
- UNE ASSISTANCE ADAPTÉE POUR UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA DURÉE
Une
question ?
Qu’est-ce qu’une restructuration intra-groupe ?
C’est une réorganisation juridique d’un groupe – deux sociétés constitue d’ores et déjà un groupe (fusion, apport, TUP, scission…) visant à rationaliser sa structure, ses coûts, son fonctionnement, etc.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Pour sécuriser l’opération sur le plan juridique et fiscal, et éviter les erreurs coûteuses (La plupart n’étant pas régularisables a posteriori).
Intervenez-vous pour les groupes internationaux ?
Oui, nous accompagnons des restructurations impliquant des entités françaises et étrangères, le cas échéant.
Quels délais prévoir ?
Variable selon le type d’opération, entre 2 et 6 mois en moyenne selon la nature de l’opération envisagée.
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