Articles

31/03/2026
par Caroline Zimbris

Tax intelligence : When French law meets International

Caroline Zimbris a eu l’occasion d’évoquer la structuration des acquisitions immobilières des non-résidents dans le podcast Tax intelligence : When French law meets International...
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10/06/2025
par Caroline Zimbris

Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉

Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d'IS et de TVA afférents à la remise en cause de...
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12/04/2025
par Caroline Zimbris

ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES

Le Conseil d'État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA....
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31/01/2024
par Caroline Zimbris

ACCROCHEZ-VOUS A VOTRE SEL : LE REGIME D’IMPOSITION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT CHANGE POUR 2024 !

A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de subordination à...
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02/11/2023
par Caroline Zimbris

L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, revenus de capitaux mobiliers)...
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10/10/2023
par Caroline Zimbris

MANAGEMENT FEES : LE CONSEIL D’ÉTAT LÂCHE DU LEST !

Le Conseil d'Etat a tout récemment jugé, le 4 octobre dernier, que les conventions de management ne constituent pas nécessairement un acte anormal de gestion dès lors que l’entité versante a entendu,...
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13/09/2023
par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
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02/09/2023
par Caroline Zimbris

Vous souhaitez recruter un expatrié ? Focus sur le régime de l’impatriation

Le régime de l’impatriation permet d’alléger la fiscalité des personnes recrutées à l’étranger ou dans le cadre de la mobilité intragoupe, et ainsi d’améliorer l’attractivité de votre entreprise....
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13/06/2023
par Alexandra Ménard

Exercice en société et professions réglementées

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles. À cet égard,...
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