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Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d’IS et de TVA afférents à la remise en cause de la déduction de management…Pour en savoir plus
Le Conseil d’État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA.Pour en savoir plus
A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de…Pour en savoir plus
Le Conseil d’Etat a tout récemment jugé, le 4 octobre dernier, que les conventions de management ne constituent pas nécessairement un acte anormal de gestion dès lors que l’entité…Pour en savoir plus
La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs…Pour en savoir plus
Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉
Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d’IS et de TVA afférents à la remise en cause de la déduction de management…Pour en savoir plus
Alerte info SELARL et rémunération des associés
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Accrochez-vous à votre SEL : le régime d’imposition de la rémunération du dirigeant change pour 2024 !
A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de…Pour en savoir plus
Management fees : le Conseil d’État lâche du lest !
Le Conseil d’Etat a tout récemment jugé, le 4 octobre dernier, que les conventions de management ne constituent pas nécessairement un acte anormal de gestion dès lors que l’entité…Pour en savoir plus
Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !
La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs…Pour en savoir plus