Articles Levée de fonds

03/10/2025
par Alexandra Ménard

Quels sont les outils juridiques utilisés dans une levée de fonds ?

Une levée de fonds est un processus complexe qui s’appuie sur plusieurs outils juridiques clés : il s’agit de documents qui encadrent la relation entre l’entreprise et les investisseurs et qui assure...
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25/09/2025
par Alexandra Ménard

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds ?

Pourquoi devez-vous faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds ? Pourquoi est-ce capital ? Notre cabinet vous informe....
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18/09/2025
par Alexandra Ménard

Comment réussir sa levée de fonds ? Explications

Comment réussir sa levée de fonds en 6 étapes clés ? Notre cabinet d’avocats vous explique la marche à suivre....
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16/08/2025
par Alexandra Ménard

Risques d’une levée de fonds : comment les minimiser ?

Quels sont les risques d’une levée de fonds ? Comment les minimiser ? Notre cabinet d’avocats répond à vos interrogations....
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06/08/2025
par Alexandra Ménard

Documentation et levée de fonds : comment faciliter l’opération ?

La réussite d’une levée de fonds repose en grande partie sur la clarté, la qualité et la rigueur de la documentation présentée aux investisseurs. Une documentation complète, facilite d’une part le contact,...
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10/06/2025
par Caroline Zimbris

Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉

Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d'IS et de TVA afférents à la remise en cause de...
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12/04/2025
par Caroline Zimbris

ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES

Le Conseil d'État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA....
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02/11/2023
par Caroline Zimbris

L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, revenus de capitaux mobiliers)...
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02/05/2022
par Alexandra Ménard

Keynote French Tech Pays-Basque « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés »

Le mardi 31 mai 2022 a eu lieu le keynotes intitulé « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés ». The Line Avocats était aux côtés de Charlotte Chanet (ADI...
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