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Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d’IS et de TVA afférents à la remise en cause de la déduction de management…Pour en savoir plus
Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles…Pour en savoir plus
Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins…Pour en savoir plus
Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉
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Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social
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Exercice en société et professions réglementées
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