Les principaux défis auxquels sont confrontés les avocats en fusion-acquisition
Derrière la technicité juridique dont les avocats en fusion-acquisition font preuve se cache une réalité opérationnelle complexe, rythmée par des délais parfois très courts, des intérêts divergents et une législation en constante évolution. Focus sur les défis majeurs auxquels font face les avocats M&A au quotidien.
Anticiper et gérer les risques juridiques en M&A
Un avocat M&A doit détecter très en amont les risques liés à une opération, et ce, idéalement avant même qu’ils soient identifiés par les clients :
- risques contractuels ou contentieux latents ;
- incompatibilités fiscales ou réglementaires ;
- clauses défavorables dans des contrats stratégiques.
Ce travail d’anticipation est crucial pour éviter les mauvaises surprises au moment du closing ou post-fusion, et de pallier un éventuel échec de l’opération.
Défis rencontrés par les avocats en fusion-acquisition : coordonner des parties aux intérêts divergents
Une opération M&A implique souvent pour les avocats de devoir gérer :
- les attentes et intérêts divergeants des acheteurs et des vendeurs ;
- les demandes des investisseurs, parfois très exigeantes ;
- les tiers (banques, auditeurs, experts, services fiscaux).
L’avocat M&A assure la communication entre toutes les parties, tout en défendant les intérêts de son client.
Gérer les délais et la pression des opérations
Les opérations de M&A sont souvent soumises à des délais très courts, notamment lorsqu’un calendrier fiscal ou réglementaire doit être respecté,
Exemples :
- clôture comptable ;
- fin d’exercice ;
- levée de fonds,
- etc.
Dans tous les cas, l’avocat en fusion-acquisition doit réagir vite tout en restant consciencieux, travailler en flux tendu et rester disponible.
Négocier dans un contexte tendu
Les négociations en fusion-acquisition sont souvent complexes et sensibles, notamment :
- sur les garanties de passif ;
- sur les clauses de non-concurrence ;
- sur le mécanisme de prix (earn-out, ajustement).
L’avocat doit faire preuve d’agilité et d’une certaine diplomatie, pour faire avancer les discussions, tout en protégeant les intérêts essentiels de son client.
Les opérations de fusion-acquisition à dimension internationale
Dans les opérations transfrontalières, les avocats doivent faire face à :
- des systèmes juridiques différents (exemple : common law et droit civil) ;
- des langues et des cultures de négociation distinctes ;
- des réglementations concurrentielles, fiscales ou sociales hétérogènes.
L’avocat M&A, s’assure donc de la compatibilité des documents et anticipe les obligations internationales :
- RGPD ;
- sanctions ;
- anti-corruption ;
- etc.
Rester à jour dans un environnement juridique mouvant
Le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit de la concurrence évoluent constamment.
L’avocat M&A doit assurer une veille juridique rigoureuse pour :
- adapter ses stratégies aux réformes en cours (évolutions des régimes fiscaux de fusion, seuils de contrôle, etc.) ;
- anticiper les nouveaux standards contractuels ;
- intégrer les jurisprudences récentes.
Être avocat en fusion-acquisition, c’est conjuguer technicité, stratégie, rigueur et adaptabilité. Face à des opérations de plus en plus complexes et globalisées, doit être capable de relever de nombreux défis pour sécuriser l’opération et accompagner efficacement ses clients.
Son rôle est indispensable à la réussite des fusions et acquisitions.
