Articles Autre

25/08/2025
par Alexandra Ménard

Comment bien choisir son avocat en fusion-acquisition ?

Une opération de fusion-acquisition (M&A) représente un tournant stratégique pour une entreprise. Pour sécuriser juridiquement l’opération et en garantir la réussite, le choix d’un avocat en M&A est déterminant....
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16/08/2025
par Alexandra Ménard

Risques d’une levée de fonds : comment les minimiser ?

Quels sont les risques d’une levée de fonds ? Comment les minimiser ? Notre cabinet d’avocats répond à vos interrogations....
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06/08/2025
par Alexandra Ménard

Documentation et levée de fonds : comment faciliter l’opération ?

La réussite d’une levée de fonds repose en grande partie sur la clarté, la qualité et la rigueur de la documentation présentée aux investisseurs. Une documentation complète, facilite d’une part le contact,...
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30/07/2025
par Alexandra Ménard

Opération de fusion-acquisition : les 7 étapes essentielles

La réussite d’une fusion ou d’une acquisition repose sur un processus structuré et rigoureux. Qu’il s’agisse d’une intégration verticale, horizontale ou d’une opération stratégique entre entreprises complémentaires, chaque phase a son importance....
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29/07/2025
par Alexandra Ménard

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ?

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ? Quelle valeur a-t-il à apporter ? Explications par le cabinet d’avocats The Line....
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13/09/2023
par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
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13/06/2023
par Alexandra Ménard

Exercice en société et professions réglementées

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles. À cet égard,...
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25/10/2022
par Alexandra Ménard

GAP ou pas GAP ? Comment traiter des indemnités de licenciement versées post-cession ?

Les conséquences financières d’un licenciement intervenu à la suite d’une cession majoritaire de titres sont-elles couvertes par la garantie d’actif et de passif (« GAP ») ? Cette question alimente le contentieux...
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22/09/2022
par Caroline Zimbris

Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !

La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs fiscaux dont le fameux Pacte Dutreil. Par une décision...
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