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13 juin 2023
par Alexandra Ménard
13 juin 2023
par Alexandra Ménard

Exercice en société et professions réglementées

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles.

À cet égard, nous sommes revenues sur l’ordonnance n°2023-77 publiée le 8 février 2023 au Journal officiel qui poursuit deux objectifs à la fois (i) de simplification et (ii) d’optimisation du fonctionnement de ces structures d’exercice.

Clés de lecture et analyse en détails dans la note téléchargeable ci-après.

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