FISCALITÉ DES ENTREPRISES & DES GROUPES : SÉCURISEZ ET OPTIMISEZ VOTRE STRUCTURATION

The Line Avocats vous accompagne dans la structuration fiscale, la gestion des flux intragroupe et l’accompagnement juridique de vos projets de croissance.

Les problèmes rencontrés

Une complexité croissante des règles fiscales applicables aux groupes, notamment en cas de LBO, OBO, apport-cession ou transmission.

Un risque de requalification fiscale ou de redressement en l’absence de documentation juridique adéquate.

Des difficultés dans la gestion des flux financiers intragroupe et des régimes d’intégration fiscale.

Des incertitudes quant au rôle et à la reconnaissance des holdings animatrices.

Nos solutions sur mesure

Structuration juridique et fiscale de vos groupes et holdings

Anticipation des opérations stratégiques : LBO, OBO, apports, transmissions, cessions

Optimisation des flux financiers et des régimes d’intégration

Défense en cas de contrôle fiscal ou restructuration post-opération

Conseil opérationnel en lien avec vos équipes internes (DAF, direction juridique, experts-comptables)

AVOCAT FISCALITÉ DES ENTREPRISES :
STRUCTUREZ AVEC SÉCURITÉ

The Line Avocats intervient aux côtés des dirigeants, directeurs juridiques, directeurs financiers ou équipes fiscales dans le cadre de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Nous accompagnons des groupes familiaux, PME, ETI et holdings patrimoniales, ainsi que des filiales de groupes internationaux.

Nos avocats interviennent en synergie avec vos conseils habituels (experts-comptables, commissaires aux comptes, fiscalistes), pour garantir une exécution rigoureuse et conforme aux objectifs définis.

Nos services

Structuration de groupes & management fees

LBO, OBO & apport-cession

Sociétés holdings et animation

Management packages et intéressement

Intégration fiscale

Conseil stratégique et due diligences

Ce que vous
y gagnez

Une
question ?

Comment optimiser la fiscalité de mon groupe lors d'une restructuration ?

Il existe plusieurs leviers : création de holdings, mise en place d’intégration fiscale, optimisation des flux financiers intra-groupe. Une analyse sur-mesure permet d’identifier les meilleurs dispositifs selon votre situation.

Quels sont les avantages fiscaux d'un management package bien structuré ?

Un management package optimisé permet, dans certaines conditions, de bénéficier du régime des plus-values des particuliers, de réduire les charges sociales et d’offrir une fiscalité avantageuse à la sortie.

Comment sécuriser fiscalement une opération de LBO ?

La sécurisation passe par l’analyse des risques fiscaux, l’optimisation de la dette d’acquisition, la structuration des garanties et la mise en place de conventions de management fees adaptées.

A quoi sert un audit fiscal ?

L’audit fiscal est généralement réalisé préalablement à une opération de cession, pour évaluer les risques fiscaux en cas de contrôle et ainsi déterminer le niveau des garanties à fournir dans le cadre de la cession (garantie d’actif et de passif). Il peut également être réalisé par le vendeur, pour corriger les erreurs éventuelles et favoriser la cession.

Quel est l’intérêt de l’animation d’une société holding ?

L’animation d’une société holding présente de nombreux intérêts et dépend de la structuration de votre groupe. Généralement, elle permet de centraliser les fonctions support du groupe, d’améliorer la circulation de la trésorerie, et de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux en termes de transmissions notamment.

ce que disent nos clients

« Un cabinet que je recommande les yeux fermés. Merci à toute l’équipe The Line pour votre accompagnement au quotidien tant sur le plan professionnel que personnel. Une chance de vous avoir rencontrés »

– Sonia Y., associée et dirigeante du groupe N., Bordeaux

« Nous avons fait appel à The Line Avocats dans le cadre d’un support corporate engineering. Leur équipe a été très réactive, professionnelle et à l’écoute de nos besoins spécifiques. Les conseils apportés étaient clairs, précis et adaptés à notre situation. Nous les remercions vivement pour leur accompagnement et les recommandons sans hésiter. »

– Richard B., associé et dirigeant du groupe I., Paris

« L’équipe de Line Advocats m’a aidé à rédiger des documents juridiques en un rien de temps. Ils ont réagi rapidement et ont facilité l’opération, d’autant plus que j’étais pressée par le temps. Je recommande vivement et je retravaillerai avec eux. Merci beaucoup, Caroline et toute l’équipe ! »

– Laurent B., Groupe LB, Paris-Dubaï

« Nous avons fait appel aux services de The Line Avocats sur recommandation dans le cadre de la structuration et de la création d’un groupe de sociétés. Alexandra Menard (en charge de notre dossier) et Caroline Zimbris ont très vite compris les spécificités de notre métier, nos besoins à court et moyen terme et à travers un échange constructif rigoureux nous ont permis d’identifier la bonne structuration et les statuts juridiques adéquats. Elles amènent chacune des réponses simples et fiables à des problématiques parfois complexes et leur support est non seulement dans la durée mais surtout de très bonne qualité. Au-delà de cette transaction, nous comptons en elles un partenaire fiable qui pourra nous assister dans les différentes étapes de croissance de notre société. »

– Olivier C., associé et dirigeant Société P., Sare

« Grande satisfaction quant à l’expertise et au soutien que The Line m’a apporté pour la mise en place d’un projet innovant et ambitieux visant à favoriser une évolution positive de la planète, de la société et de l’écologie. Approche rigoureuse et proactive, parfaite maîtrise des complexités fiscales… autant d’atouts dans la construction d’un dispositif fiscal permettant aux citoyens de s’impliquer concrètement dans des initiatives durables !

Grâce à leur accompagnement stratégique, nous avons pu rédiger des demandes de rescrits, structurer un plaidoyer solide et naviguer avec confiance à travers les instances nécessaires pour garantir la légitimité et l’efficacité du projet. Ils ont également joué un rôle essentiel dans la validation des termes utilisés pour notre communication, veillant à ce que notre message soit clair, précis et bien adapté aux enjeux sociétaux et environnementaux actuels tout en s’adaptant au fonctionnement actuel de la société.

Je recommande donc vivement leurs services à toute organisation ou individu cherchant à naviguer dans le domaine complexe de la fiscalité et des dispositifs législatifs liés aux initiatives à impact positif, projets à impact, entreprises à mission, ONG, associations… Leur travail de fond et leur expertise sont des atouts précieux pour tout projet visant à transformer durablement notre société et nos systèmes économiques en faveur du collectif. »

– Thomas E., fondateur d’ONG, France-Suisse

Notre actualité

22/09/2022

par Caroline Zimbris

Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !

La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs fiscaux dont le fameux Pacte Dutreil. Par une décision...

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