Articles

Retour
13 juin 2023
par Alexandra Ménard
13 juin 2023
par Alexandra Ménard

Exercice en société et professions réglementées

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles.

À cet égard, nous sommes revenues sur l’ordonnance n°2023-77 publiée le 8 février 2023 au Journal officiel qui poursuit deux objectifs à la fois (i) de simplification et (ii) d’optimisation du fonctionnement de ces structures d’exercice.

Clés de lecture et analyse en détails dans la note téléchargeable ci-après.

Partager cet article

Sommaire

    Articles similaires

    20/02/2025
    par jeremy

    Test article Lorem Ipsum All the facts Lipsum generator ?

    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Sed aliquam ultrices mauris. Integer ante...
    Pour en savoir plus
    13/09/2023
    par Alexandra Ménard

    Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

    Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
    Pour en savoir plus
    25/10/2022
    par Alexandra Ménard

    GAP ou pas GAP ? Comment traiter des indemnités de licenciement versées post-cession ?

    Les conséquences financières d’un licenciement intervenu à la suite d’une cession majoritaire de titres sont-elles couvertes par la garantie d’actif et de passif (« GAP ») ? Cette question alimente le contentieux...
    Pour en savoir plus