Articles Levée de fonds

10/06/2025
par Caroline Zimbris

Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉

Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d'IS et de TVA afférents à la remise en cause de...
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12/04/2025
par Caroline Zimbris

ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES

Le Conseil d'État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA....
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02/11/2023
par Caroline Zimbris

L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, revenus de capitaux mobiliers)...
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02/05/2022
par Alexandra Ménard

Keynote French Tech Pays-Basque « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés »

Le mardi 31 mai 2022 a eu lieu le keynotes intitulé « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés ». The Line Avocats était aux côtés de Charlotte Chanet (ADI...
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