AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES : SÉCURISEZ VOS OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION, HAUT DE BILAN, FUSION, APPORT OU SCISSION

The Line Avocats vous accompagne dans la structuration, la mise en œuvre et la sécurisation de vos opérations internes.

LES PROBLÈMES
RENCONTRÉS

Risques juridiques et fiscaux en cas de mauvaise structuration.
Complexité juridique des fusions, apports, réduction de capital, augmentation de capital, TUP, dissolution-liquidation ou transmissions universelles de patrimoine.
Nécessité d’aligner les enjeux comptables, juridiques et financiers.

NOS SOLUTIONS
SUR MESURE

Analyse et structuration optimale de l’opération : fusion, scission, apport partiel d’actif, apport de titres, réduction de capital, augmentation de capital par incorporation de créances – réserves etc.
Sécurisation juridique et fiscale, en lien avec vos experts internes ou externes.
Coordination de l’ensemble du processus, de la rédaction de la documentation au closing.

Avocat restructuration intra-groupe : sécurisez vos opérations de fusion, apport ou scission

The Line Avocats accompagne les groupes dans leurs projets de restructuration juridique interne, en assurant la conformité, l’optimisation fiscale et la fluidité des opérations.

Nos avocats en droit des sociétés interviennent sur des fusions, apports partiels d’actif, TUP, scissions, transmissions intra-groupe, optimisation des flux intragroupes etc. Nous collaborons avec vos conseils habituels (experts-comptables, CAC, fiscalistes) pour garantir une exécution rigoureuse, conforme et efficace.

Nous assistons aussi bien des groupes familiaux, PME, ETI, holdings patrimoniales que des filiales de groupes internationaux.

Nos services

Cession d’actifs intra-groupe : sécuriser et optimiser vos transferts

CRÉATION, STRUCTURATION OU RESTRUCTURATION DE GROUPE : BÂTIR UNE STRUCTURE STRATÉGIQUE

Assistance juridique dans le cadre de la création d’une activité en France, transfert de sièges sociaux, création de filiales et établissements secondaires

Fusion intra-groupe : accompagner la simplification et la croissance

Apport partiel d’actif & scission : organiser efficacement vos réorganisations internes

CE QUE VOUS
Y GAGNEZ

UNE SECURITE JURIDIQUE DE VOS OPERATIONS, EN COHÉRENCE AVEC VOTRE STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT
DES SCHÉMAS SÉCURISÉS ET DOCUMENTÉS, DANS LA PERSPECTIVE D’UNE FUTURE CESSION, LEVEE DE FONDS OU AUTRES OPERATIONS DE CROISSANCE
UNE OPTIMISATION JURIDIQUE DURABLE ET CONFORME
UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE COMPLET PAR DES AVOCATS EXPÉRIMENTÉS
LA CAPACITÉ À ANTICIPER LES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS

Une
question ?

Qu’est-ce qu’une restructuration intra-groupe ?

C’est une réorganisation juridique d’un groupe – deux sociétés constitue d’ores et déjà un groupe (fusion, apport, TUP, scission…) visant à rationaliser sa structure, ses coûts, son fonctionnement etc.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Pour sécuriser l’opération sur le plan juridique et fiscal, et éviter les erreurs coûteuses (la plupart n’étant pas régularisables à posteriori).

Intervenez-vous pour les groupes internationaux ?

Oui, nous accompagnons des restructurations impliquant des entités françaises et étrangères, le cas échéant.

Quels délais prévoir ?

Variable selon le type d’opération, entre 2 et 6 mois en moyenne selon la nature de l’opération envisagée.

ce que disent nos clients

“J’ai choisi Me MENARD et ZIMBRIS pour leur haut niveau de spécialisation (en droit fiscal, patrimonial et opérations haut de bilan pour ce qui me concerne). J’ai beaucoup apprécié leur professionnalisme et leur réactivité, et les clients que je leur ai présentés ont été convaincus par leur expertise. C’est en outre un cabinet à taille humaine, avec un accès direct aux avocates associées. Je les recommande vivement.”

– Éléonore L.

“Nous avons fait appel aux services de The Line Avocats sur recommandation dans le cadre de la structuration et de la création d’un groupe de sociétés. Alexandra Menard (en charge de notre dossier) et Caroline Zimbris ont très vite compris les spécificités de notre métier, nos besoins à court et moyen terme et à travers un échange constructif rigoureux nous ont permis d’identifier la bonne structuration et les statuts juridiques adéquats. Elles amènent chacune des réponses simples et fiables à des problématiques parfois complexes et leur support est non seulement dans la durée mais surtout de très bonne qualité. Au-delà de cette transaction, nous comptons en elles un partenaire fiable qui pourra nous assister dans les différentes étapes de croissance de notre société ”

– Olivier C.

“Je tiens à saluer la qualité de l’accompagnement de Me Menard et Me Salmon dans le cadre de dossiers en droit des affaires. Leur professionnalisme, leur rigueur et leur parfaite compréhension de mes enjeux entrepreneuriaux sont très rassurants. Au-delà de leurs compétences techniques, j’apprécie particulièrement la clarté de leurs conseils et leur gestion proactive des dossiers. Une collaboration efficace pour piloter sereinement ses décisions stratégiques. Merci ! ”

– Chirstophe D.

“Alexandra et Jessica nous ont apporté toutes leurs expertises afin de constituer un pacte d’associé complexe de par notre demande. Merci à elle et leur professionnalisme”

– David T.

“Consulté dans le cadre d’une analyse de la structuration de mon activité professionnelle, je remercie Me Ménard qui s’est montrée réactive et technique dans l’exercice de cette mission. C’est en outre une grande professionnelle, à l’écoute du client, qui apporte des réponses claires et précises. Je recommande !”

– William S

Notre actualité

13/09/2023

par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...

Pour en savoir plus

13/06/2023