Restructuration intra-groupe : sécurisez vos opérations juridiques et fiscales
The Line Avocats vous accompagne dans la structuration, la mise en œuvre et la sécurisation de vos opérations internes.
LES PROBLÈMES RENCONTRÉS
- Risques juridiques et fiscaux en cas de mauvaise structuration.
- Complexité juridique des fusions, apports, réduction de capital, augmentation de capital, TUP, dissolution-liquidation ou transmissions universelles de patrimoine.
- Nécessité d’aligner les enjeux comptables, juridiques et financiers.
NOS SOLUTIONS SUR MESURE
- Analyse et structuration optimale de l’opération : fusion, scission, apport partiel d’actif, apport de titres, réduction de capital, augmentation de capital par incorporation de créances – réserves etc.
- Sécurisation juridique et fiscale, en lien avec vos experts internes ou externes.
- Coordination de l’ensemble du processus, de la rédaction de la documentation au closing.
Avocat restructuration intra-groupe : sécurisez vos opérations de fusion, apport ou scission
The Line Avocats accompagne les groupes dans leurs projets de restructuration juridique interne, en assurant la conformité, l’optimisation fiscale et la fluidité des opérations.
Nos avocats en droit des sociétés interviennent sur des fusions, apports partiels d’actif, TUP, scissions, transmissions intra-groupe, optimisation des flux intragroupes etc. Nous collaborons avec vos conseils habituels (experts-comptables, CAC, fiscalistes) pour garantir une exécution rigoureuse, conforme et efficace.
Nous assistons aussi bien des groupes familiaux, PME, ETI, holdings patrimoniales que des filiales de groupes internationaux.
Nos services
Cession d’actifs intra-groupe : sécuriser et optimiser vos transferts
Création ou restructuration de holding : bâtir une structure stratégique
Fusion intra-groupe : accompagner la simplification et la croissance
Apport partiel d’actif & scission : organiser efficacement vos réorganisations internes
Ce que vous
y gagnez
- Une fiscalité maîtrisée, en cohérence avec votre stratégie d’entreprise
- Des schémas sécurisés et documentés, à l’épreuve du contrôle fiscal
- Une optimisation durable et conforme
- Un accompagnement juridique complet par des avocats fiscalistes expérimentés
- La capacité à anticiper les changements réglementaires et jurisprudentiels
question ?
Qu’est-ce qu’une restructuration intra-groupe ?
C’est une réorganisation juridique d’un groupe – deux sociétés constitue d’ores et déjà un groupe (fusion, apport, TUP, scission…) visant à rationaliser sa structure, ses coûts, son fonctionnement etc.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Pour sécuriser l’opération sur le plan juridique et fiscal, et éviter les erreurs coûteuses (la plupart n’étant pas régularisables à posteriori).
Intervenez-vous pour les groupes internationaux ?
Oui, nous accompagnons des restructurations impliquant des entités françaises et étrangères, le cas échéant.
Quels délais prévoir ?
Variable selon le type d’opération, entre 2 et 6 mois en moyenne selon la nature de l’opération envisagée.
