Suivi post-closing dans les opérations M&A
Notre cabinet accompagne ses clients dans le suivi post-closing des opérations de fusion-acquisition (M&A). Cette phase, souvent sous-estimée, est essentielle pour sécuriser juridiquement la transaction, assurer la conformité contractuelle, réglementaire et fiscale, en vue de garantir la bonne exécution des engagements contractuels.
Que vous soyez cédant ou acquéreur, notre intervention vise à anticiper et traiter toute question susceptible de survenir après la réalisation de l’opération.
Suivi des obligations contractuelles
Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre des obligations définies dans le SPA, pactes d’actionnaires et autres documents contractuels.
- Suivi de la mise en œuvre des garanties, obligations et engagements post-closing ;
- Réalisation des publicités et formalités légales nécessaires ;
- Contrôle des mécanismes d’ajustement de prix éventuels ;
- Gestion des notifications et obligations de communications prévues contractuellement.
Ce suivi permet de sécuriser les droits des parties et de prévenir tout litige post-transaction.
Gestion des relations entre parties
À l’issue du closing, notre cabinet accompagne la coordination entre les parties afin de garantir la bonne application des accords :
- Accompagnement dans l’exécution du pacte d’associés et tout accord contractuel annexe ainsi que, le cas échéant, assistance dans la mise en place des règles de gouvernance et d’adoption des décisions ;
- Coordination des interactions entre associés et organes de direction post-transaction ;
- Supervision et prévention des éventuels différends entre parties.
L’objectif est d’assurer la stabilité juridique et opérationnelle de la société après l’opération.
Reporting et contrôle
Nous restons à la disposition de nos clients afin de les assister, le cas échéant, dans le respect de leurs obligations d’information, de reporting post-closing et de mise en œuvre de tout mécanisme de garantie :
- Assistance sur la mise en place et le suivi du reporting contractuel ;
- Accompagnement le cas échéant dans le cadre de la mise en place éventuelle du mécanisme de garantie d’actif et de passif (GAP) ou de l’exécution de la garantie à première demande ;
- Accompagnement dans la tenue des obligations d’information et l’anticipation de toute problématique juridique, contractuelle ou opérationnelle dans le cadre de la vie sociale de la société.
Notre approche
Notre cabinet accompagne ses clients pour sécuriser juridiquement le suivi post-closing, coordonner les obligations contractuelles, encadrer les aspects fiscaux, réglementaires et prévenir tous litiges.
Cette approche permet de garantir l’efficacité et la conformité de l’opération, tout en assurant la protection des intérêts de nos clients après la réalisation de la transaction.
