Articles

30/07/2025
par Alexandra Ménard

Opération de fusion-acquisition : les 7 étapes essentielles

La réussite d’une fusion ou d’une acquisition repose sur un processus structuré et rigoureux. Qu’il s’agisse d’une intégration verticale, horizontale ou d’une opération stratégique entre entreprises complémentaires, chaque phase a son importance....
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29/07/2025
par Alexandra Ménard

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ?

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ? Quelle valeur a-t-il à apporter ? Explications par le cabinet d’avocats The Line....
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13/09/2023
par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
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13/06/2023
par Alexandra Ménard

Exercice en société et professions réglementées

Les réformes successives intervenues au sujet de l’exercice en société des professions libérales réglementées ont généré une certaine confusion liée à l’accumulation de textes de moins en moins lisibles. À cet égard,...
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25/10/2022
par Alexandra Ménard

GAP ou pas GAP ? Comment traiter des indemnités de licenciement versées post-cession ?

Les conséquences financières d’un licenciement intervenu à la suite d’une cession majoritaire de titres sont-elles couvertes par la garantie d’actif et de passif (« GAP ») ? Cette question alimente le contentieux...
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22/09/2022
par Caroline Zimbris

Holding animatrice : pilotage et mise en place d’une stratégie indispensables !

La jurisprudence a eu l’occasion de repréciser, récemment, les contours de la définition de la holding animatrice, qualification permettant l’application de plusieurs dispositifs fiscaux dont le fameux Pacte Dutreil. Par une décision...
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25/06/2022
par Alexandra Ménard

THE LINE AVOCATS ACCOMPAGNE IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fondée en 1982 et basée en France, BYG4lab (la « Société ») développe des logiciels destinés à améliorer les performances des laboratoires, en offrant un certain nombre d’avantages clés : optimisation de...
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02/05/2022
par Alexandra Ménard

Keynote French Tech Pays-Basque « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés »

Le mardi 31 mai 2022 a eu lieu le keynotes intitulé « Réussir sa Levée de fonds en 10 points clés ». The Line Avocats était aux côtés de Charlotte Chanet (ADI...
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20/04/2022
par Alexandra Ménard

THE LINE AVOCATS accompagne iXO Private Equity et IRDI Capital Investissement

Fondé en 2000 et basé à Canéjan (Département de la Gironde – Région Nouvelle-Aquitaine), Telecom Design est un acteur spécialisé dans la conception de solutions connectées, avec une forte présence sur deux...
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