Articles

30/07/2025
par Alexandra Ménard

Opération de fusion-acquisition : les 7 étapes essentielles

La réussite d’une fusion ou d’une acquisition repose sur un processus structuré et rigoureux. Qu’il s’agisse d’une intégration verticale, horizontale ou d’une opération stratégique entre entreprises complémentaires, chaque phase a son importance....
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29/07/2025
par Alexandra Ménard

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ?

Pourquoi faire appel à un avocat en fusion-acquisition ? Quelle valeur a-t-il à apporter ? Explications par le cabinet d’avocats The Line....
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10/06/2025
par Caroline Zimbris

Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉

Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d'IS et de TVA afférents à la remise en cause de...
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12/04/2025
par Caroline Zimbris

ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES

Le Conseil d'État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA....
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31/01/2024
par Caroline Zimbris

ACCROCHEZ-VOUS A VOTRE SEL : LE REGIME D’IMPOSITION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT CHANGE POUR 2024 !

A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de subordination à...
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02/11/2023
par Caroline Zimbris

L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières, plus-values mobilières, revenus de capitaux mobiliers)...
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10/10/2023
par Caroline Zimbris

MANAGEMENT FEES : LE CONSEIL D’ÉTAT LÂCHE DU LEST !

Le Conseil d'Etat a tout récemment jugé, le 4 octobre dernier, que les conventions de management ne constituent pas nécessairement un acte anormal de gestion dès lors que l’entité versante a entendu,...
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13/09/2023
par Alexandra Ménard

Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social

Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles que ses capitaux propres deviennent...
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02/09/2023
par Caroline Zimbris

Vous souhaitez recruter un expatrié ? Focus sur le régime de l’impatriation

Le régime de l’impatriation permet d’alléger la fiscalité des personnes recrutées à l’étranger ou dans le cadre de la mobilité intragoupe, et ainsi d’améliorer l’attractivité de votre entreprise....
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