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Le Conseil d’État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA.Pour en savoir plus
A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de…Pour en savoir plus
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values…Pour en savoir plus
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Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles…Pour en savoir plus
Le régime de l’impatriation permet d’alléger la fiscalité des personnes recrutées à l’étranger ou dans le cadre de la mobilité intragoupe, et ainsi d’améliorer l’attractivité de votre…Pour en savoir plus
Fiscalité : Le grand retour du guichet de régularisation pour les avoirs étrangers en 2027
Le gouvernement français s’apprête à rouvrir une cellule de régularisation fiscale en 2027 pour inciter les contribuables à déclarer spontanément leurs avoirs dissimulés à l’étranger.Pour en savoir plus
Tax intelligence : When French law meets International
Caroline Zimbris a eu l’occasion d’évoquer la structuration des acquisitions immobilières des non-résidents dans le podcast Tax intelligence : When French law meets InternationalPour en savoir plus
Convention de prestations de services et rémunération indirecte du dirigeant : une victoire du cabinet devant la CAA de Bordeaux ! 🎉
Par décision du 5 juin 2025, la CAA de Bordeaux a suivi nos arguments et a déchargé notre cliente de rappels d’IS et de TVA afférents à la remise en cause de la déduction de management…Pour en savoir plus
ALERTE INFO SELARL et REMUNERATION DES ASSOCIES
Le Conseil d’État censure partiellement, par décision du 8 avril 2025, la doctrine administrative sur la fiscalité des rémunérations des gérants de SELARL et SELCA.Pour en savoir plus
ACCROCHEZ-VOUS A VOTRE SEL : LE REGIME D’IMPOSITION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT CHANGE POUR 2024 !
A partir du 1er janvier 2024, les revenus perçus par les associés d’une SEL seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sauf à démontrer un lien de…Pour en savoir plus
L’EXONÉRATION DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DE SOURCE FRANÇAISE CONTINUE DE S’APPLIQUER APRÈS LE BREXIT
À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques percevant des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values…Pour en savoir plus
MANAGEMENT FEES : LE CONSEIL D’ÉTAT LÂCHE DU LEST !
Le Conseil d’Etat a tout récemment jugé, le 4 octobre dernier, que les conventions de management ne constituent pas nécessairement un acte anormal de gestion dès lors que l’entité…Pour en savoir plus
Focus sur la reconstitution des capitaux propres en cas de perte de plus de la moitié du capital social
Le décret n°2023-657 entré en vigueur le 27 juillet 2023 introduit une nouvelle procédure de régularisation lorsqu’une société constate, à la clôture d’un exercice, des pertes telles…Pour en savoir plus
Vous souhaitez recruter un expatrié ? Focus sur le régime de l’impatriation
Le régime de l’impatriation permet d’alléger la fiscalité des personnes recrutées à l’étranger ou dans le cadre de la mobilité intragoupe, et ainsi d’améliorer l’attractivité de votre…Pour en savoir plus