Structuration de groupes & Management Fees
La structuration de groupes de sociétés et la mise en place de mécanismes de management fees constituent des enjeux fiscaux et financiers majeurs pour les entreprises. Une organisation optimale permet de rationaliser la gouvernance, d’optimiser la fiscalité et de sécuriser les flux intra-groupe.
Notre cabinet, spécialisé en fiscalité des entreprises et en stratégie de groupe, accompagne ses clients dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la structuration des groupes et des accords de management fees, afin de garantir la conformité avec la législation fiscale et de sécuriser les relations entre sociétés.
Nos domaines d’intervention
1 – Analyse de la structure et faisabilité
Une étude préalable est indispensable pour sécuriser les opérations et optimiser les résultats fiscaux :
- Analyse de la structure existante du groupe et des liens juridiques entre sociétés ;
- Identification des flux financiers et des besoins de centralisation ;
- Évaluation des impacts fiscaux et financiers liés aux management fees ;
- Définition d’une stratégie de structuration adaptée aux objectifs du groupe ;
- Anticipation des risques fiscaux et contentieux.
2 – Mise en place des management fees
La mise en œuvre des management fees doit respecter des critères juridiques et fiscaux stricts :
- Élaboration de conventions de management fees conformes à la législation ;
- Détermination de la base de calcul et des modalités de facturation ;
- Justification des services rendus et documentation appropriée ;
- Coordination avec les services comptables et financiers des sociétés ;
- Assistance dans les démarches auprès de l’administration fiscale.
3 – Optimisation fiscale des flux intra-groupe
L’organisation des flux financiers au sein d’un groupe doit concilier optimisation et conformité :
- Définition de la politique de rémunération des prestations intragroupe ;
- Optimisation fiscale des management fees et réduction des risques de redressement ;
- Étude des impacts sur l’impôt sur les sociétés et la TVA ;
- Mise en place de mécanismes adaptés aux relations entre sociétés.
4 – Suivi et conformité
Le suivi régulier permet de sécuriser la structuration et d’éviter tout risque fiscal :
- Contrôle de la cohérence et de la justification des management fees ;
- Suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Assistance en cas de contrôle fiscal ;
- Adaptation des conventions et ajustement des pratiques au fil du temps.
5 – Conseil stratégique et accompagnement long terme
Au-delà de la simple mise en place, notre accompagnement vise à sécuriser les décisions et à anticiper les évolutions :
- Conseil sur la structuration future du groupe ;
- Étude des opérations de fusion, acquisition ou cession ;
- Optimisation continue des flux financiers intra-groupe ;
- Définition d’une gouvernance et d’une politique de management fees pérennes.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Chaque projet de structuration et de management fees appelle une réponse spécifique. Notre accompagnement repose sur :
- Une approche personnalisée, adaptée à la taille, à la composition et aux objectifs du groupe ;
- Une parfaite maîtrise des règles fiscales et juridiques applicables ;
- Une stratégie rigoureuse, intégrant l’optimisation fiscale et la sécurité juridique ;
- Une confidentialité absolue, adaptée aux dossiers sensibles et stratégiques.
Un partenaire de confiance pour la structuration et la gestion des flux intra-groupe
Nous accompagnons nos clients comme partenaire stratégique, afin de sécuriser la structuration du groupe, optimiser les flux financiers et protéger les intérêts de l’entreprise dans un environnement fiscal exigeant et en constante évolution.
