Déclarations fiscales et régularisation d’avoirs et de comptes ouverts à l’étranger
La détention d’avoirs, de comptes bancaires ou de structures juridiques à l’étranger implique des obligations fiscales et déclaratives strictes, renforcées par l’intensification des échanges d’informations entre États.
Notre cabinet accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires, personnes physiques et groupes familiaux dans la mise en conformité de leur situation fiscale internationale, la régularisation d’avoirs non déclarés et la sécurisation durable de leurs obligations fiscales.
Nous intervenons avec une approche rigoureuse, confidentielle et stratégique, adaptée à des situations sensibles et à forts enjeux patrimoniaux.
Nos domaines d’intervention
1- Identification et analyse des obligations déclaratives
Nous réalisons un audit complet de la situation du client afin d’identifier l’ensemble des obligations fiscales et déclaratives applicables, notamment :
- Déclarations des comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ;
- Déclarations des contrats d’assurance-vie souscrits hors de France ;
- Déclarations des participations et structures juridiques étrangères (sociétés, trusts, fondations) ;
- Déclarations des revenus et plus-values de source étrangère ;
- Analyse des obligations déclaratives spécifiques liées à la résidence fiscale.
2- Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
Nous assistons nos clients dans la préparation et le dépôt des déclarations fiscales françaises intégrant des éléments internationaux, notamment :
- Déclarations annuelles de revenus incluant des revenus étrangers ;
- Déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) portant sur des actifs situés à l’étranger ;
- Déclarations de plus-values immobilières et mobilières de source étrangère ;
- Déclarations spécifiques liées aux actifs détenus hors de France.
Notre intervention vise à garantir l’exactitude, la cohérence et la sécurité juridique des déclarations déposées.
3- Analyse de la situation et stratégie de régularisation
Nous accompagnons nos clients dans l’analyse de situations de non-conformité fiscale internationale et la définition d’une stratégie de régularisation adaptée, incluant notamment :
- Qualification des manquements déclaratifs ;
- Analyse des risques fiscaux, financiers et pénaux ;
- Détermination de la période de régularisation applicable ;
- Choix de la procédure la plus appropriée au regard de la situation du client.
4- Mise en œuvre des procédures de régularisation
Nous assistons nos clients tout au long des démarches de régularisation, notamment :
- Préparation et dépôt des déclarations rectificatives ;
- Calcul et sécurisation des droits, intérêts de retard et pénalités ;
- Rédaction des courriers et échanges avec l’administration fiscale ;
- Représentation et assistance lors des échanges avec les services fiscaux compétents.
Notre objectif est d’obtenir une régularisation sécurisée, dans des conditions financières maîtrisées et avec une exposition juridique limitée.
5- Assistance en cas de contrôle ou de contentieux fiscal international
Nous intervenons également lorsque la situation du client donne lieu à un contrôle fiscal, notamment :
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux portant sur des avoirs étrangers ;
- Réponses aux demandes de renseignements de l’administration ;
- Défense des intérêts du client dans les procédures de rectification ;
- Accompagnement dans les phases précontentieuses et contentieuses.
6- Prévention et sécurisation des situations fiscales internationales
Au-delà de la régularisation, notre cabinet accompagne ses clients dans la prévention des risques fiscaux futurs, notamment :
- Mise en place de process de conformité fiscale internationale ;
- Anticipation des obligations déclaratives liées à de nouveaux investissements à l’étranger ;
- Revue et sécurisation des structures de détention internationales ;
- Accompagnement dans un contexte de mobilité internationale.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
La régularisation d’avoirs et de comptes détenus à l’étranger nécessite une approche à la fois technique, stratégique et discrète. Notre cabinet privilégie :
- Une analyse approfondie et personnalisée de chaque situation ;
- Une relation de confiance fondée sur la confidentialité ;
- Une maîtrise des enjeux fiscaux, patrimoniaux et pénaux ;
- Une coordination étroite avec les autres conseils du client, le cas échéant.
Un partenaire de confiance pour la conformité fiscale internationale
Nous accompagnons nos clients sur le long terme afin d’assurer la sécurité et la pérennité de leur situation fiscale internationale, dans un environnement réglementaire en constante évolution.
