Détermination et sécurisation de la résidence fiscale et gestion des doubles impositions
La détermination de la résidence fiscale constitue un enjeu majeur pour les chefs d’entreprise, dirigeants, investisseurs et particuliers à patrimoine international, car elle conditionne l’imposition mondiale des revenus et la conformité aux obligations fiscales dans plusieurs juridictions.
Par ailleurs, la gestion des situations de double imposition est essentielle pour optimiser la charge fiscale et sécuriser les transactions et investissements internationaux.
Notre cabinet accompagne ses clients dans la détermination précise de la résidence fiscale, la prévention et la résolution des risques de double imposition, ainsi que dans la sécurisation juridique et fiscale de leur situation internationale.
Nos domaines d’intervention
1- Analyse de la situation personnelle et professionnelle
Nous réalisons une analyse complète de la situation du client afin de déterminer la résidence fiscale, notamment :
- Examen des liens personnels, familiaux et économiques dans chaque pays ;
- Analyse des activités professionnelles et des sources de revenus ;
- Étude de la détention de biens immobiliers et mobiliers ;
- Évaluation des risques de requalification fiscale.
2- Détermination et sécurisation de la résidence fiscale
Nous assistons nos clients dans la détermination dans la sécurisation de leur situation, notamment :
- Identification de l’Etat étant en droit d’imposer ;
- Préparation de dossiers justificatifs pour l’administration fiscale ;
- Coordination avec les autorités fiscales françaises et étrangères ;
- Accompagnement dans les démarches déclaratives ;
- Prévention des litiges fiscaux liés à la résidence.
3- Gestion des situations de double imposition avec l’analyse des conventions fiscales internationales
Nous examinons les conventions fiscales applicables afin d’éviter ou de réduire la double imposition, notamment :
- Analyse des conventions bilatérales en matière de revenus, plus-values et successions ;
- Détermination des crédits d’impôt et mécanismes de réduction ;
- Identification des situations à risque et des opportunités d’optimisation fiscale.
4- Optimisation et sécurisation fiscale
Nous conseillons nos clients sur la structuration de leurs revenus et investissements pour limiter la double imposition, notamment :
- Planification fiscale internationale pour revenus professionnels et patrimoniaux ;
- Optimisation des flux financiers et investissements transfrontaliers ;
- Assistance dans le choix des juridictions et structures pour activités internationales ;
- Coordination avec des conseils étrangers pour la sécurisation fiscale.
5- Gestion des litiges et recours en cas de double imposition
Nous assistons nos clients dans la résolution de conflits ou contentieux liés à la double imposition, notamment :
- Représentation auprès des administrations fiscales françaises et étrangères ;
- Préparation de recours et procédures amiables ;
- Assistance dans les procédures de médiation et arbitrage prévues par les conventions fiscales ;
- Défense des droits du client devant les juridictions fiscales compétentes.
6- Prévention et sécurisation à long terme
Notre cabinet accompagne ses clients sur le long terme afin de prévenir les risques liés à la résidence fiscale et à la double imposition, notamment :
- Mise en place de processus de suivi fiscal international ;
- Veille juridique et fiscale sur les changements de législation dans les juridictions concernées ;
- Coordination avec les autres conseils du client (avocats, fiscalistes étrangers, family offices) ;
- Accompagnement des particuliers et dirigeants dans les situations de mobilité internationale.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
La détermination de la résidence fiscale et la gestion des doubles impositions nécessitent une approche technique, stratégique et proactive. Notre cabinet privilégie :
- Une analyse personnalisée de chaque situation internationale ;
- Une maîtrise des conventions fiscales et législations nationales ;
- Une coordination étroite avec les administrations fiscales et conseils étrangers ;
- Une relation de confiance fondée sur la confidentialité et la sécurité juridique.
Un partenaire de confiance pour la fiscalité internationale
Nous accompagnons nos clients avec rigueur et anticipation afin d’assurer la sécurité fiscale et juridique de leurs revenus et patrimoines internationaux, dans un environnement fiscal en constante évolution.
