Optimisation fiscale pour expatriés et impatriés
La mobilité internationale des dirigeants, cadres et entrepreneurs soulève des enjeux fiscaux majeurs.
Notre cabinet d’avocats d’affaires, spécialisé en fiscalité, accompagne les expatriés et les impatriés à chaque étape de leur parcours international afin de sécuriser leur situation et d’optimiser leur charge fiscale dans le respect des conventions internationales et de la réglementation française.
Nos domaines d’intervention
1- Accompagnement des impatriés en France
Nous assistons les personnes venant s’installer fiscalement en France dans la mise en place du régime des impatriés et dans l’optimisation globale de leur situation fiscale :
- Analyse de l’éligibilité au régime des impatriés ;
- Structuration de la rémunération (salaires, bonus, stock-options, management packages) ;
- Application des exonérations liées à la prime d’impatriation ;
- Exonération d’IFI sur certains actifs situés hors de France ;
- Sécurisation déclarative et assistance lors des contrôles fiscaux.
2- Accompagnement des expatriés
Nous conseillons les contribuables quittant la France afin d’anticiper et de maîtriser les conséquences fiscales de leur expatriation :
- Détermination de la résidence fiscale avant et après le départ ;
- Analyse et application des conventions fiscales internationales ;
- Gestion de l’exit tax ;
- Structuration des flux de revenus internationaux ;
- Optimisation de la fiscalité du patrimoine et des investissements ;
- Assistance au suivi des obligations fiscales françaises post-départ.
3- Fiscalité patrimoniale internationale
La détention d’un patrimoine international nécessite une approche globale et coordonnée notamment :
- Structuration et détention d’actifs immobiliers et financiers à l’international ;
- Fiscalité des successions et donations internationales ;
- Optimisation de l’IFI dans un contexte transfrontalier ;
- Coordination avec les conseils étrangers (notaires, avocats, family offices).
4- Mobilité internationale des dirigeants et cadres
Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion fiscale des mobilités internationales :
- Mise en place de politiques de mobilité internationale ;
- Structuration des packages de rémunération transfrontaliers ;
- Gestion des problématiques de double imposition ;
- Sécurisation sociale et fiscale des schémas retenus.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Les problématiques internationales requièrent une approche à la fois technique, humaine et stratégique. Notre cabinet privilégie :
- Une analyse personnalisée de chaque situation familiale et patrimoniale ;
- Une stricte confidentialité ;
- Une maîtrise des enjeux civils, fiscaux et patrimoniaux ;
- Une coordination étroite avec des correspondants étrangers de confiance.
Un partenaire de confiance pour les successions internationales
Nous accompagnons nos clients avec rigueur et engagement afin d’assurer la sécurité juridique et fiscale, dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution.
