Successions internationales
La transmission d’un patrimoine dans un contexte international soulève des problématiques juridiques, fiscales et familiales complexes. La coexistence de plusieurs législations, conventions fiscales et règles civiles rend indispensable un accompagnement spécialisé et anticipé.
Notre cabinet accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires, familles et héritiers dans la structuration, l’anticipation et le règlement de successions internationales, en sécurisant les enjeux fiscaux et patrimoniaux dans un cadre transfrontalier.
Nos domaines d’intervention
1- Analyse de la situation successorale internationale
Nous réalisons une analyse approfondie de la situation successorale afin d’identifier les règles applicables et les risques associés, notamment :
- Détermination des règles de droit civil international applicables ;
- Analyse de la résidence fiscale du défunt et des héritiers ;
- Identification des actifs situés à l’étranger et de leur régime fiscal ;
- Étude des conventions fiscales internationales en matière de successions ;
- Qualification des enjeux de double imposition successorale.
2- Anticipation et structuration successorale internationale
Nous accompagnons nos clients dans l’anticipation et l’organisation de leur succession dans un contexte international, notamment :
- Conseil sur le choix de la loi applicable à la succession ;
- Structuration patrimoniale internationale (sociétés, holdings, démembrement, assurances-vie) ;
- Optimisation de la fiscalité successorale internationale ;
- Accompagnement dans la rédaction de dispositions testamentaires à dimension internationale ;
- Coordination avec des notaires et conseils étrangers.
3- Accompagnement lors de l’ouverture et du règlement de successions internationales
Nous assistons les héritiers, ayants droit et exécuteurs testamentaires dans toutes les étapes du règlement de successions internationales, notamment :
- Assistance lors de l’ouverture de la succession ;
- Détermination des droits de mutation à titre gratuit applicables ;
- Coordination avec les administrations fiscales françaises et étrangères ;
- Sécurisation des obligations déclaratives successorales ;
- Accompagnement dans le partage et la transmission des actifs internationaux.
4- Fiscalité des successions internationales
Notre cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales liées aux successions internationales, notamment :
- Détermination de l’assiette taxable en France et à l’étranger ;
- Application des exonérations, abattements et crédits d’impôt ;
- Prévention et traitement des situations de double imposition ;
- Assistance lors de contrôles fiscaux liés à des successions internationales.
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Les successions internationales requièrent une approche à la fois technique, humaine et stratégique. Notre cabinet privilégie :
- Une analyse personnalisée de chaque situation familiale et patrimoniale ;
- Une stricte confidentialité ;
- Une maîtrise des enjeux civils, fiscaux et patrimoniaux ;
- Une coordination étroite avec des correspondants étrangers de confiance.
Un partenaire de confiance pour les successions internationales
Nous accompagnons nos clients avec rigueur et engagement afin d’assurer la sécurité juridique et fiscale des transmissions internationales, dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution.
