Accompagnement des chefs d’entreprise avec des intérêts internationaux
La détention d’intérêts économiques à l’international, la mobilité des dirigeants et l’internationalisation des groupes soulèvent des enjeux fiscaux, patrimoniaux et juridiques majeurs.
Notre cabinet accompagne les chefs d’entreprise, actionnaires et groupes familiaux confrontés à des problématiques transfrontalières, en leur apportant des solutions sur mesure, sécurisées et conformes aux réglementations nationales et internationales.
Notre approche repose sur une maîtrise approfondie de la fiscalité internationale, une compréhension fine des enjeux économiques et une coordination étroite avec les autres conseils du dirigeant (banquiers, notaires, family offices, conseils étrangers).
Nos domaines d’intervention
1- Structuration et détention d’intérêts à l’étranger
Nous assistons les dirigeants dans la structuration et l’optimisation fiscale de leurs investissements et activités internationales, notamment :
- Analyse de la structuration existante (sociétés, holdings, établissements stables) ;
- Choix et mise en place de structures de détention adaptées (holdings internationales, sociétés intermédiaires, véhicules d’investissement) ;
- Étude des conventions fiscales internationales et prévention des doubles impositions ;
- Sécurisation des flux financiers transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances) ;
- Accompagnement lors de la création ou de l’acquisition de sociétés à l’étranger.
2- Mobilité internationale des dirigeants et des chefs d’entreprise
Nous accompagnons les dirigeants dans toutes les phases de leur mobilité internationale, qu’elle soit temporaire ou permanente :
- Analyse de la résidence fiscale et des critères d’imposition ;
- Accompagnement fiscal lors d’une expatriation ou d’un retour en France ;
- Anticipation et gestion de l’exit tax ;
- Fiscalité des rémunérations internationales (salaires, management fees, stock-options, actions gratuites) ;
- Coordination avec les conseils locaux dans les pays concernés.
3- Fiscalité patrimoniale internationale du dirigeant
Notre cabinet intervient sur les problématiques patrimoniales transfrontalières des chefs d’entreprise :
- Structuration et transmission de patrimoines internationaux ;
- Fiscalité des revenus et plus-values de source étrangère ;
- Détention d’actifs immobiliers à l’étranger ;
- Fiscalité internationale de l’assurance-vie et des placements financiers ;
- Anticipation successorale dans un contexte international.
4- Opérations de haut de bilan et fiscalité internationale
Nous assistons les dirigeants et actionnaires dans leurs opérations stratégiques à dimension internationale :
- Cessions de participations ou d’entreprises avec enjeux transfrontaliers ;
- Réorganisations de groupes internationaux ;
- Apports, fusions et restructurations internationales ;
- Optimisation et sécurisation de la fiscalité des plus-values ;
- Assistance lors de levées de fonds ou d’opérations de private equity internationales.
5- Conformité fiscale et gestion du risque international
La multiplication des obligations déclaratives et l’intensification des échanges d’informations entre États exposent les dirigeants à des risques fiscaux accrus. Nous intervenons notamment sur :
- Mise en conformité des obligations déclaratives internationales (comptes étrangers, structures détenues à l’étranger, trusts) ;
- Assistance dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux internationaux ;
- Procédures de régularisation de situations fiscales internationales ;
- Prévention des risques liés aux dispositifs anti-abus (prix de transfert, substance économique, bénéficiaire effectif).
Une approche confidentielle, rigoureuse et sur mesure
Chaque situation internationale est unique. Notre cabinet privilégie :
- Une analyse approfondie et personnalisée de chaque situation ;
- Une relation de confiance fondée sur la confidentialité ;
- Une maîtrise des enjeux fiscaux, patrimoniaux et pénaux ;
- Une coordination étroite avec les autres conseils du client, le cas échéant.
Un partenaire de confiance pour les dirigeants internationaux
Nous accompagnons nos clients sur le long terme, en tant que partenaire stratégique, afin de sécuriser leurs choix fiscaux et juridiques dans un environnement international en constante évolution.
